Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00579 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3DR
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Septembre 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00579 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3DR dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [T] [L], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [O] [L], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [R] [L], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY, SA [1], dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le N° 24/00460
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,
Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 03 Septembre 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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