Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 58Z
Chambre civile 1-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 08 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75C
AFFAIRE :
[D] [Q] [T] [J] épouse [K]
...
C/
MUTUELLE ASSURANCES [Localité 1] SANTE FRANCAIS
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° Chambre : 6
N° Section :
N° RG : 23/02252
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS
Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [D] [Q] [T] [J] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [F] [X] [B] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0055
APPELANTS
****************
MUTUELLE ASSURANCES [Localité 1] SANTE FRANCAIS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, Postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J133
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 septembre 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère faisant fonction de Présidente
Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère
Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Greffière, lors des débats : Mme FOULON
FAITS ET PROCEDURE
M. [F] [K] et Mme [D] [J], son épouse, sont assurés auprès de la société MACSF par un contrat d'assurance habitation.
M. [K] indique avoir percuté un pont avec le toit du véhicule qu'il conduisait le 6 avril 2018, un véhicule Mercedes Sprinter appartenant à M. [W] [S] et assuré auprès de la société Axa France.
Le 28 mai 2018, M. et Mme [K] ont déclaré le sinistre à la société MACSF et ont communiqué un devis de réparation de la voiture d'une somme de 7 221,70 euros daté du 30 mai 2018.
Le 6 juin 2018, la société MACSF les a informés que le contrat d'assurance habitation ne couvrait pas les dommages causés à des véhicules terrestres à moteur.
Le 30 octobre 2018, la société MACSF a demandé à M. [S] d'expertiser le véhicule, mais ce dernier n'a pas donné suite à cette demande.
Selon deux factures des 24 décembre 2018 et 5 juillet 2019, le véhicule a fait l'objet de réparations pour une somme totale de 11 400 euros (9 600 euros + 1 800 euros).
Par acte du 7 mars 2023, M. et Mme [K] ont fait assigner la société MACSF devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin de réclamer qu'elle soit condamnée à leur payer une somme de 11 400 euros à titre principal et une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Le 17 novembre 2023, la société MACSF a signifié des conclusions d'incident aux termes desquelles elle demandait au juge de la mise en état de déclarer nulle l'assignation de M. et Mme [K] du 7 mars 2023, pour défaut de capacité de Maître [P] [A] et pour défaut d'indication du fondement juridique de l'action. En outre, la société MACSF entendait voir déclarer irrecevable l'action de M. et Mme [K] pour défaut d'intérêt à agir.
Par ordonnance du 13 décembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a :
- annulé l'assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Nanterre délivrée par M. et Mme [K] à la société MACSF le 7 mars 2023,
- rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par M. et Mme [K],
- laissé à la charge des parties leurs frais irrépétibles,
- condamné M. et Mme [K] aux dépens.
Par acte du 7 février 2025, M. et Mme [K] ont formé appel de cette décision et demandent à la cour, par dernières écritures du 10 novembre 2025, de :
- réformer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions,
- renvoyer la cause et les parties devant le juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de Nanterre pour que l'instruction du dossier soit reprise,
- la condamner à payer 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par dernières conclusions du 8 janvier 2026, la société MACSF demande à la cour de :
A titre principal,
- confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a :
*déclaré nulle l'assignation de M. et Mme [K] du 7 mars 2023 pour défaut de capacité de Maître [P] [A],
*condamné in solidum M. et Mme [K] aux dépens,
A titre subsidiaire,
- déclarer nulle l'assignation de M. et Mme [K] du 7 mars 2023 pour défaut d'indication du fondement juridique de l'action,
- déclarer irrecevable l'action de M. et Mme [K] pour défaut d'intérêt à agir,
en tout état de cause, condamner in solidum M. et Mme [K] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner in solidum M. et Mme [K] aux dépens.
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 juin 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
Sur la nullité de l'assignation
Le juge de la mise en état a prononcé la nullité de l'assignation de M. et Mme [K], en ce que l'avocat indiqué pour représenter leurs intérêts, Maître Thierry Vernhet, avocat au Barreau de Montpellier, n'avait pas qualité pour postuler devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
M et Mme [K] font valoir que Maître [P] [A] était maître de l'affaire, et que c'est par une erreur matérielle que le nom de Maître Thierry Vernhet, avocat au barreau de Montpellier, a été porté sur l'assignation en qualité d'avocat plaidant. Ils en déduisent que, Maître [P] [A] étant avocate au Barreau de Paris et membre de la SCP SVA en qualité d'associée, l'assignation " est parfaitement licite ".
Par ailleurs, ils soutiennent que le premier juge n'a pas répondu à leur argument tiré de ce qu'il s'agirait d'un vice de forme aisément régularisable et non d'un vice de fond. Ils considèrent que, s'agissant d'un moyen de pure forme, celui-ci ne fait aucun grief à la société MACSF.
Ils se prévalent à cet égard d'un arrêt de la Cour de cassation, rendu au visa des articles 8 de la loi du 31 décembre 1971 et 1er de la loi du 31 décembre 1990, ainsi que des articles 112, 114 et 750 du code de procédure civile relatifs à la nullité des actes de procédure, ayant cassé l'arrêt d'appel qui avait déclaré nulle une assignation portant mention du nom de la SELARL sans indication du nom de l'avocat constitué, ce que la Haute juridiction a estimé être une irrégularité de forme.
Ils se prévalent en outre d'un arrêt de la Cour de cassation ( 2ème civ, 5 avril 2007 -et non 2001-, pourvoi n° 06-14.818), selon lequel l'omission ou l'erreur du nom de la SCP d'avocats dans une assignation délivrée par l'un de ses avocats associés ne constitue qu'un vice de forme, et non un vice de fond.
Ils soutiennent enfin que la régularité de la constitution de Maître [P] [A] comme avocate d'une SCP d'avocats n'est pas subordonnée à l'identification de l'avocat appartenant à cette SCP appelé à représenter M. et Mme [K], au nom desquels la constitution a été effectuée, en sorte que la constitution de cette SCP, dont il n'est pas contesté qu'elle ait compétence pour agir devant le tribunal judiciaire de Nanterre, est valide.
Les appelants en déduisent que la distinction des conseils au sein d'une même structure relève d'une erreur de forme et non de fond, insusceptible d'entraîner la nullité de la constitution comme des conclusions déposées, et que l'ordonnance querellée doit dès lors être réformée.
Ils ne répondent pas aux autres moyens de nullité soulevés par la MACSF ni d'irrégularité de leur action.
Poursuivant la confirmation de l'ordonnance, la MACSF soutient, à titre principal, que l'assignation est entachée d'une irrégularité de fond. Elle indique que l'article 117 du code de procédure civile range parmi les irrégularités de fond affectant la validité de l'acte, le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice et s'appuie sur les articles 5 et 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle en déduit qu'un avocat inscrit au barreau de Paris ne peut postuler devant le tribunal judiciaire de Nanterre que s'il est maître du litige, et que tel n'était pas le cas de Maître [P] [A], l'assignation mentionnant un avocat plaidant distinct à savoir Maître [C] [Y], du Barreau de Montpellier.
Par ailleurs, la MACSF fait valoir que c'est à tort que les appelants dénoncent une simple erreur matérielle " aisément régularisable " : à cet égard, elle invoque la jurisprudence aux termes de laquelle une irrégularité de fond affectant la validité d'une assignation est susceptible d'être couverte avant l'expiration du délai de prescription (Cass. 3e civ., 14 février 1990, n° 88-18422, et Cass. 3e civ., 13 janvier 2010, n° 09-10398). Elle fait valoir que, l'accident étant situé au 8 avril 2018, l'irrégularité aurait pu être régularisée jusqu'au 8 avril 2023, soit en constituant un avocat au Barreau des Hauts-de-Seine en lieu et place de Maître [P] [A], soit en signifiant une nouvelle assignation au fond ou des conclusions au fond dans lesquelles Maître [P] [A] aurait figuré en qualité d'avocate constituée et plaidante. Et qu'en l'espèce, aucun acte de régularisation n'a été accompli avant l'acquisition de la prescription. Elle ajoute à cet égard que le message RPVA de Maître [P] [A] du 16 mai 2024, annonçant la signification de conclusions d'incident, n'était assorti d'aucune pièce jointe, de sorte qu'aucun jeu de conclusions d'incident n'a été signifié dans l'intérêt des époux [K], et que, à supposer que le dossier de plaidoirie remis au juge de la mise en état en ait contenu, ces écritures étaient irrecevables faute d'avoir été signifiées par RPVA conformément aux articles 850, 748-1 et 766 du code de procédure civile.
A titre subsidiaire, la MACSF invoque également la nullité de l'assignation pour défaut d'indication du fondement juridique de l'action. Elle rappelle qu'aux termes de l'article 56, 2°, du code de procédure civile, l'assignation contient à peine de nullité l'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit, et qu'en vertu de l'article 114 du même code, la nullité pour vice de forme ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même s'agissant d'une formalité substantielle ou d'ordre public. Elle se prévaut d'une jurisprudence constante de la deuxième chambre civile selon laquelle l'absence de précision du fondement juridique de l'action cause un grief au défendeur empêché d'organiser sa défense et en conclut que l'assignation délivrée le 7 mars 2023, qui n'indique pas le fondement juridique de l'action, doit être annulée.
Elle soutient enfin l'irrecevabilité de l'action pour défaut d'intérêt à agir, en application de l'article 31 du code de procédure civile. Elle observe que les époux [K] produisent d'une part un relevé bancaire sur lequel figure un règlement par chèque d'une somme de 11 400 euros, et d'autre part une attestation d'un garage Mercedes-Benz ne comportant pas le nom de la personne qui la signe, et que rien ne permet d'établir que ce chèque a été encaissé par le garage ou par M. [S].
Sur ce,
Une irrégularité de fond peut être soulevée en tout état de cause et, pour être accueillie, ne suppose pas la démonstration d'un grief.
Il résulte de l'article 117 du code de procédure civile que " Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte :
Le défaut de capacité d'ester en justice ;
Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ;
Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice. "
Aux termes de ce texte, la constitution d'un avocat non habilité constitue une telle irrégularité.
Il s'en déduit que la mention d'un avocat non habilité à agir dans une assignation en affecte la validité sans pouvoir être régularisée comme le sont les irrégularités de forme.
Dans le cas présent, l'avocat plaidant indiqué dans l'assignation est " Maître Thierry Vernhet, avocat au Barreau de Montpellier ". L'avocat postulant désigné est " Maître Emilie Vernhet-Lamoly, de la SCP SVA, avocat au Barreau de Paris ".
La mention de la SCP à laquelle appartient Maître [C] [Y] n'est pas mentionnée. Dans le cadre d'une SCP d'avocats, la postulation auprès d'un tribunal est exercée par un avocat membre de la structure inscrit au barreau établi près de ce tribunal. Il est donc indifférent que la mention de la SCP d'exercice de Me [Y] n'ait pas été indiquée, cette circonstance ne permettant ni d'argumenter en faveur d'une irrégularité de forme plutôt que de fond, ni d'influer sur l'habilitation de l'avocat à exercer la postulation devant le tribunal de Nanterre dans les conditions prescrites par la loi du 31 décembre 1971. Il n'y a donc pas lieu, comme le font les appelants de se prévaloir de l'omission de la mention de la SCP de leur avocat plaidant pour considérer qu'il s'agit d'une nullité de forme régularisable.
Par ailleurs, en application de l'article 5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 : " les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article 4. Ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel. Par dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l'aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ils ne seraient pas maîtres de l'affaire chargés également d'assurer la plaidoirie. "
L'article 5-1 de la même loi modifiée dispose que " par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal judiciaire de Nanterre. La dérogation prévue au dernier alinéa du même article 5 leur est applicable. "
Conformément aux dispositions de ces articles un avocat inscrit au barreau de Montpellier ne peut postuler que dans le ressort de cette cour d'appel. De même, un avocat inscrit au barreau de Paris ne peut postuler auprès des tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny et Créteil, que dans les instances dans lesquelles il est maître de l'affaire chargé également d'assurer la plaidoirie.
En conséquence, Maître [A], avocate au barreau de Paris, ne peut postuler devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour Maître Thierry Vernet, avocat au barreau de Montpellier, quand bien-même les deux avocats seraient membres de la société SVA, si elle n'est pas maître de l'affaire. Si les époux [K] soutiennent qu'elle est bien maître de leur affaire, l'assignation ne la présente pas comme telle, puisqu'elle n'est indiquée que comme postulante, et il n'est pas contesté qu'aucune régularisation n'a été effectuée.
Dès lors l'ordonnance qui a prononcé la nullité de l'assignation est confirmée sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens tirés de l'absence de régularisation avant l'expiration de la prescription, ou l'irrecevabilité de l'action pour défaut d'intérêt à agir.
Sur les autres demandes
Il résulte des articles 696 et 700 du code de procédure civile, que la partie perdante est condamnée, sauf décision contraire, aux dépens et aux frais exposés en vue du litige et non compris dans les dépens. Le montant de l'indemnité fixée au titre de l'article 700 précité est apprécié selon l'équité et la situation économique des parties.
Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens sont confirmées.
M. et Mme [K] succombant sont condamnés in solidum aux dépens et à verser à la MACSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Ils sont déboutés de leur demande à ce titre.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement par décision contradictoire mise à disposition,
Confirme l'ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 2] en toutes ses dispositions,
Y ajoutant,
Condamne M. et Mme [K] in solidum à verser à la MACSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les déboute de leur demande à ce titre,
Condamne M. et Mme [K] in solidum aux dépens de la procédure d'appel,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame FOULON, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Conseillère faisant fonction de Présidente,