Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQB
EB
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
29 février 2024 RG :2022J356
S.A.S. [P]
C/
S.A.R.L. [N] [H]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 29 Février 2024, N°2022J356
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Estelle BALG, Conseillère,, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Nathalie ROCCI, Présidente
Yan MAITRAL, Conseiller
Estelle BALG, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 24 Septembre 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2026.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
S.A.S. [P] société à par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 127 813, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Clémence ROUGEAUX, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS
Représentée par Me Laurie KACI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
S.A.R.L. [N] [H], SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 387 526 064 Dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège ;
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2026
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 23 Octobre 2026, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSÉ
Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2024 par la Sas [P] à l'encontre du jugement rendu le 29 février 2024 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2022J356 ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 10 août 2026 par la Sas [P], appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 3 septembre 2026 par la Sarl [N] [H], intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;
Vu l'ordonnance du 9 janvier 2026 de clôture de la procédure à effet différé au 10 septembre 2026.
***
La société [P] exerce une activité de restauration sous l'enseigne « L'essentiel » sur la promenade du Lido à [Localité 5].
Le 18 avril 2021, la société [P] a commandé à la société [N] [H] trois parasols anti-vent, désignés « Parasols millefeuille toile acrylique 300 g : m² + LED », comprenant notamment la housse de rangement PVC suivant un devis du 29 mars 2021 pour un montant total de 12 664,80 euros TTC.
L'installation LED devait passer à l'intérieur des pieds des parasols et aboutir dans un pied coulé en béton permettant de dissimuler les câbles électriques.
A cette fin, la société [P] a fait procéder à une installation électrique pour la somme totale de 1 230 euros TTC.
La société [N] [H] a repoussé à plusieurs reprises la livraison et y a procédé le 21 juillet 2021, soit plus de trois mois après la commande.
A réception les parasols ne se sont pas révélés conformes, puisqu'ils n'étaient pas équipés de lumière LED ni de housses adaptées.
La société [P] et la société [N] [H] sont convenues de les laisser à la disposition de l'acquéreur jusqu'à la fin de la saison estivale et de remédier ensuite à la non-conformité.
La société [P] a alors réglé le solde dû à la réception, déduction faite d'une remise commerciale exceptionnelle de 720,67 euros HT, tel que mentionné dans la facture n°21 1012 du 23 juillet 2021.
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En novembre 2021, la société [N] [H] a récupéré les parasols litigieux afin d'y faire installer des LEDS par un artisan habilité.
En mars 2022, la société [P] l'a informée qu'un mariage devait se tenir au sein de son établissement et qu'elle devait récupérer les parasols.
Faute de solution trouvée par la société [N] [H] pour remédier à leur non-conformité, elle a proposé de commander une installation LED sur batterie d'une autonomie de 6 heures, puis devant le refus de l'acquéreur, des kits LEDS filaires à fixer le long des mâts par ses propres équipes, que la société [P] a également refusés.
A la suite de plusieurs échanges entre les parties, elles sont convenues de la résolution de la vente et du remboursement des sommes réglées, sous réserve de la restitution du matériel.
***
Par exploit du 20 avril 2022, la société [P] a fait assigner en référé la société [N] [H], aux fins de juger que la défenderesse a manqué à son obligation contractuelle découlant du devis, et a demandé de réduire le prix du devis d'un montant de 12 664,80 euros TTC à la somme de 10.000 euros, de condamner le vendeur à exécuter ses obligations contractuelles en procédant à la livraison de 3 parasols pourvus d'éclairage et de housse, sous astreinte de 150 euros par jour, outre le paiement d'une somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de son exécution fautive.
Cette assignation a été signifiée mais n'a jamais été enrôlée.
Une nouvelle tentative de résolution amiable a été ensuite menée, en vain.
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Par exploit du 7 octobre 2022, la société [P] a fait assigner la société [N] [H] devant le tribunal de commerce de Nîmes, aux fins de juger que la défenderesse a manqué à son obligation contractuelle découlant du devis n° DE 58256 du 29 mars 2021, qu'il en résulte directement des préjudices subis par la demanderesse, et en conséquence, de prononcer la résolution du contrat de vente, et par conséquent, d'ordonner la restitution de la somme totale payée par la demanderesse d'un montant de 8 000 euros HT, et en tout état de cause, de condamner la défenderesse au paiement de la somme de 45 227,33 euros au titre du préjudice d'exploitation, de 9 202,67 euros au titre du préjudice matériel pour les dépenses supplémentaires engagées inutilement, celle de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code civil.
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Par jugement du 29 février 2024, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1229, 1231-2 et 1315-1 du code civil, statué comme suit :
« Prononce la résolution du contrat liant la SAS [P] et la SARL [N] [H] suivant devis n°DE53256 et facture n°211012,
Ordonne à chacune des parties la restitution de tous les matériels et sommes avancées :
- la SAS [P] devra donc restituer la totalité du matériel reçu de la SARL [N] [H] si cela n'est déjà fait,
- la SAS [P], quant à elle, s'engage à rembourser l'intégralité de la somme engagée, à savoir 8.000 euros.
Condamne la SARL [N] [H] à payer la somme de 1.025 euros HT à la SAS [P] au titre du préjudice matériel,
Condamne la SARL [N] [H] à payer la somme de 500 euros à la SAS [P] au titre des dommages et intérêts,
Condamne la SARL [N] [H] à payer la somme de 2.000 euros à la SAS [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ;
Condamne la SARL [N] [H] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.
***
Par décision du 16 mai 2024, le tribunal de commerce de Nîmes a rectifié l'erreur matérielle affectant la décision précitée en ce qu'elle condamnait la société [P] à rembourser la somme de 8000 euros au lieu de la société [N] [H].
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La société [P] a relevé appel le 12 juillet 2024 du jugement du 29 février 2024 pour le voir infirmer en ce qu'il a :
condamné la société [N] [H] à payer la somme de 1.025 euros HT à la SAS [P] au titre du préjudice matériel,
condamné la société [N] [H] à payer la somme de 500 euros à la société [P] au titre de dommages et intérêts,
rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires et notamment en ce qu'il a rejeté la demande formulée par la société [P] au titre du préjudice de perte d'exploitation.
***
Dans ses dernières conclusions, la société [P], appelante, demande à la cour, au visa des articles 565, 566, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles 1103, 1193 et suivants, 1217, 1231, 1231-1, 1604 et suivants du code civil, de :
« Juger la S.A.S. [P] recevable et bien fondée en son appel.
Déclarant que la S.A.R.L [N] [H] a manqué à son obligation contractuelle découlant du devis n° DE58256 du 29 mars 2021 d'un montant total de 12.664,80 euros ayant entraîné la résolution du contrat.
Déclarant qu'il en résulte directement des préjudices certains, subis par la S.A.S. [P].
Infirmer le jugement rendu le 29 février 2024 par le tribunal de commerce de Nîmes rectifié par annotation du 16 mai 2024, en ce qu'il :
- condamne la SARL [N] [H] à payer la somme de 1.025 euros HT à la SAS [P] au titre du préjudice matériel,
- condamne la SARL [N] [H] à payer la somme de 500 euros à la SAS [P] au titre des dommages et intérêts,
- condamne la SARL [N] [H] à payer la somme de 2.000 euros à la SAS [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires.
Et, statuant à nouveau,
A titre principal,
Condamner la S.A.R.L. [N] [H] à payer à la S.A.S. [P] la somme de 45.227,33 euros en réparation du préjudice matériel subi au titre de la perte d'exploitation.
A titre subsidiaire et si, par extraordinaire, la cour rejetait cette demande,
Juger que la demande formulée au titre du préjudice subi au titre de la perte de chance de tirer pleinement profit de son exploitation tend aux mêmes fins que la demande soumise aux premiers juges dont elle constitue, en tout état de cause, l'accessoire et le complément nécessaire.
En conséquence,
Juger recevable la demande formulée par la S.A.S. [P] en réparation du préjudice subi au titre de la perte de chance de tirer pleinement profit de son exploitation
Condamner la S.A.R.L. [N] [H] à payer à la S.A.S. [P] la somme totale de 45.227,33 euros en réparation du préjudice matériel subi au titre de la perte de chance de tirer pleinement profit de son exploitation.
En tout état de cause,
Condamner la S.A.R.L. [N] [H] à payer à la S.A.S. [P] la somme de 9.202,67 euros en réparation du préjudice matériel au titre de l'ensemble des dépenses supplémentaires engagées inutilement.
Condamner la S.A.R.L. [N] [H] à payer à la S.A.S. [P] la somme de 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts, , en réparation du préjudice directement subi de son fait, en application des dispositions de l'article 1217 du code civil.
Condamner la S.A.R.L. [N] [H] à payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de commissaire de justice de l'assignation en référé du 20 avril 2022.
La condamner à payer la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance en cause d'appel.
Débouter la S.A.R.L. [N] [H] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions en celle comprise sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ».
Au soutien de ses prétentions, la société [P], appelante, expose que :
D'une part, l'intimé a tardé à livrer les parasols au-delà du délai contractuel de 40 jours courant à compter de la commande du 18 avril 2021 et en dépit de multiples relances, en méconnaissance des dispositions de l'article 1103 du code civil et 1193 du même code, ce qui a eu pour conséquence d'empêcher une exploitation normale de la terrasse du restaurant.
D'autre part, l'appelante indique que la commande n'était pas conforme dans la mesure où les parasols n'étaient pas équipés de lumières LED intégrées.
Elle ajoute qu'à compter de la reprise des parasols au mois d'octobre 2021, la société [N] [H] n'a pas cru devoir honorer ses obligations de délivrance conforme, alors qu'elle avait pour sa part réglé la somme de 8 000 euros due et que dans ce contexte, elle a résilié le contrat à la fin du mois d'avril 2022 et a commandé de nouveaux parasols livrés le 14 juin 2022, après avoir acquis du matériel dans l'attente de la résolution du litige.
Elle demande la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat et ordonné la restitution de part et d'autre et limite son recours aux autres chefs du dispositif.
A ce titre, la société [P] sollicite, sur le fondement des dispositions des articles 1231 et 1231-1 du code civil, tout d'abord l'indemnisation du préjudice matériel résultant de sa perte d'exploitation.
Elle fait valoir qu'elle exerce son activité exclusivement en extérieur depuis qu'elle a condamné son intérieur pour agrandir la terrasse au mois d'avril 2021 et que son restaurant est habituellement complet à partir du mois d'avril tous les week-ends et tous les midis durant les périodes de vacances scolaires et jours fériés, et, à partir du mois de juillet tous les midis.
Elle soutient que les solutions intermédiaires auxquelles elle a recouru, en usant de parasols moins sophistiqués acquis par ses soins, n'ont pas permis de compenser la carence de l'intimé à son devoir de délivrance, puisqu'ils n'ont pas permis d'exploiter la totalité de la surface de la terrasse de 75 M2, et que par ailleurs, lorsque le vent soufflait les parasols s'envolaient sur des clients voisins.
Elle invoque un arrêt de la cour d'appel de Paris ayant retenu le lien de causalité entre la neutralisation de tables et la diminution du chiffre d'affaires malgré l'absence de tout élément sur le taux de remplissage habituel du restaurant et elle indique qu'une autre cour a pu retenir que les désordres ont nécessairement eu une répercussion au moins sur la cadence du restaurant quand bien même ces cas diffèrent quant à l'origine des désordres, les conséquences étant les mêmes quant aux répercussions sur le fonctionnement du restaurant, dès lors que de nombreuses tables étaient neutralisées et qu'il convenait de tout réagencer quotidiennement, une heure durant.
Elle ajoute qu'elle a démontré le manque à gagner d'un point de vue comptable par la comparaison de son chiffre d'affaires à compter du jour où elle a été équipée et non en comparaison avec le chiffre d'affaires antérieur puisqu'elle a agrandi la terrasse en 2021 de sorte qu'elle n'avait jamais eu une telle surface de terrasse pouvant accueillir autant de couverts pour un service.
Elle fonde le calcul de sa demande indemnitaire sur des justificatifs du montant des paniers moyens directement issus du logiciel de caisse, dont l'expert-comptable du restaurant atteste de l'authenticité et de la cohérence.
Elle précise que sa première évaluation était erronée puisqu'elle correspondait à son chiffre d'affaires et qu'il a ainsi été déduit le pourcentage correspondant aux achats de marchandises et de matières premières, et que le montant de la provision sollicitée est par ailleurs sans lien avec l'évaluation définitive du préjudice.
A titre subsidiaire, l'appelante sollicite son indemnisation au titre de la perte de chance, faisant valoir que cette demande nouvelle est recevable en cause d'appel, puisqu'elle tend aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges, dont elle est en tout état de cause l'accessoire et le complément nécessaire.
A ce titre, elle argue que le manque à gagner de la société [P] est incontestable durant les périodes litigieuses et qu'il constitue une perte de chance de percevoir un gain tiré de l'exploitation de la partie de la terrasse non ombragée.
Elle cite des jurisprudences de cours d'appels et en déduit que les juges font droit à des demandes d'indemnisation quand bien même le lien de causalité serait partiel tandis que les méthodes de calcul varient, et ce, même en l'absence d'éléments de comparaison comptable.
La société [P] soutient ensuite subir un préjudice matériel tenant les dépenses supplémentaires engagées.
Il est d'une part sollicité le paiement de la somme de 1025 euros HT (1230 euros TTC) correspondant au coût de l'installation d'une alimentation électrique inhérente à la pose des parasols, pour laquelle la dépose des lames de terrasse a été rendue nécessaire et qui ne lui profite aucunement pour ne pas être compatible avec les nouveaux parasols dont le nombre diffère, étant précisé qu'elle a du faire couler deux fois la dalle et tirer deux fois l'électricité selon factures versées aux débats, puisque les deux nouveaux parasols sont situés à des endroits différents des trois précédents.
L'appelante demande d'autre part de condamner l'intimé à lui régler la somme de 747,67 euros HT, correspondant au coût des parasols dont elle s'est équipée dans l'attente de la livraison retardée en l'état des fortes chaleurs du mois d'avril 2022. Elle réclame en outre, le paiement de la somme de 1 120 euros HT correspondant au coût des autres parasols acquis pour couvrir l'intégralité de la terrasse et dès lors que les premiers ne résistaient pas au vent en bord de plage.
Elle soutient à cet égard qu'elle a été contrainte à procéder aux dits achats pour pallier l'inexécution fautive de la société [N] [H], en rappelant qu'au mois d'avril 2022 elle attendait depuis plus de six mois le retour des parasols mis en conformité et qu'elle ne pouvait pas procéder à un achat de nouveaux « parasols appropriés à l'activité de restauration » compte tenu de la situation en cours.
La société [P] rétorque que les solutions proposées par la société [N] [H] étaient tardives, inesthétiques et non conforme au devis et ne pouvaient être acceptées.
Elle critique le jugement de première instance, qui a soutenu que la société [N] [H] ne saurait être responsable de son initiative, alors même qu'elle en est la cause exclusive, et précise que les parasols provisoirement acquis sont inappropriés et hors d'usage.
L'appelante réclame enfin de l'indemniser du surcoût lié à l'achat de nouveaux parasols auprès d'une autre société à un tarif plus élevé pour avoir été contrainte de recommander de nouveaux parasols en urgence, une fois la position de la société [N] [H] connue, en pleine pénurie de matières premières liée à la Covid 19 justifiant une hausse des prix et elle prétend ainsi que ce préjudice résulte de la carence de l'intimé.
Elle fait observer que les deux commandes visaient la même surface de 75 m2 et que la différence de prix entre les parasols s'élève à la somme de 6 310 euros HT.
Elle indique que seules les quantités et les dimensions diffèrent sur les devis et facture mais que la surface à couvrir est la même et que les options étaient également identiques.
La société [P] critique enfin la décision de première instance qui lui a alloué la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 1217 du code civil, au motif que les premiers juges ont reconnu l'inexécution contractuelle, mais n'ont pas considéré l'entier préjudice qui en découle en retenant que l'intimé a fourni des efforts en laissant notamment les parasols à disposition de la société [P] durant la période estivale 2021 et en ayant proposé des solutions alternatives pour pallier à ses manquements dans un contexte de pandémie et de ruptures de matières premières, alors que la première solution proposée consistait à établir un devis de 1 000 euros pour deux parasols provisoires ; que le fait d'avoir laissé les parasols sans éclairages à disposition pendant la saison d'été 2021 était un minimum requis, et qu'en livrant les parasols ainsi la société [N] [H] ne pouvait ignorer leur non-conformité et qu'enfin les solutions proposées étaient inesthétiques et tardives.
Elle précise ainsi avoir dû mettre en place une logistique différente, en adaptant l'organisation de la terrasse plus tôt le matin et en ayant dû emprunter ou acheter des parasols peu esthétiques.
L'appelante énonce que sa masse salariale n'a pas varié, malgré le manque d'activité lié à l'absence de parasols et qu'elle a dû se confronter au questionnement des clients et à la déception de ceux dont le mariage était prévu au mois de mars 2022, ou encore, s'exposer à engager sa responsabilité en utilisant d'anciens parasols floqués de la marque « [Localité 6] », bien qu'interdits par la charte des terrasses de la commune de [Localité 5], qui interdit les mentions publicitaires, et qui autorise l'éclairage inséré dans le mobilier « à condition de ne pas nécessiter de câble apparent ou de goulotte ».
Elle ajoute enfin avoir dû différer des investissements pour pouvoir racheter de nouveaux parasols et avoir contracté un prêt « PGE » alloué aux entreprises.
L'appelante relève par ailleurs que l'intimé n'a jamais produit le moindre élément probant relatif à ses fournisseurs et qu'elle a prétendu de mauvaise foi que les parasols seraient bientôt prêts.
Elle souligne qu'elle a tardé à récupérer les pieds en béton et les housses des parasols entreposés dans un espace de stockage partagé avec le restaurant voisin, pour y avoir procédé au bout de cinq mois.
La société [P] conteste les frais que la société [N] [H] prétend avoir exposés pour retirer les sérigraphies figurant sur la bande pendante des parasols, pour lesquels elle ne forme aucune demande, mais dont elle se prévaut pour indiquer que la résolution engendrerait des frais importants.
La société [P] soutient par ailleurs que la remise de 720 euros dont elle a bénéficié suite à ses multiples relances ne saurait la remplir de ses droits à indemnisation au regard de l'ampleur de son préjudice.
Sur les frais irrépétibles, l'appelante prétend qu'il serait inéquitable de lui faire supporter les frais engagés pour faire valoir ses droits qui résultent de l'inexécution fautive et de la mauvaise foi de l'intimée.
***
Dans ses dernières conclusions, la société [N] [H], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, de l'article 1224 et suivants du code civil, et des articles 1231 et 1231-1 dudit code, de :
« Juger l'appel diligenté par la société [P] recevable et infondé
Juger l'appel incident de la société [N] [H] recevable et bien fondé
Réformer le jugement du 24 février 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nîmes dont appel, en ce qu'il a :
Condamné la SARL [N] [H] à payer la somme de 1.025 euros HT à la SAS [P] au titre du préjudice matériel,
Condamné la SARL [N] [H] à payer la somme de 500 euros à la SAS [P] au titre des dommages et intérêts,
Condamné la SARL [N] [H] à payer la somme de 2.000 euros à la SAS [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Rejeté toutes autres demande, fins et conclusions contraires ;
Condamné la SARL [N] [H] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70.55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. »
Le confirmer pour le surplus
Statuant à nouveau :
Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la SAS [P] de sa demande d'indemnisation au titre de la prétendue perte d'exploitation qu'elle aurait subie à hauteur de 45.227,33 euros
Débouter la société [P] de ses demandes, fins et prétentions tendant à voir condamner la société [N] [H] au paiement de 45.227,33 euros au titre de la prétendue perte d'exploitation qu'elle aurait subie,
Débouter la société [P] de ses demandes, fins et prétentions subsidiaires tendant à voir condamner la société [N] [H] au paiement de 45.227,33 euros au titre de la perte de chance de tirer profit pleinement de son exploitation
Débouter la société [P] de ses demandes, fins et prétentions tendant à voir condamner la société [N] [H] au paiement de 9.202,67 euros au titre du préjudice matériel pour les prétendues dépenses supplémentaires engagées inutilement
Débouter la société [P] de ses demandes, fins et prétentions tendant à voir condamner la société [N] [H] au paiement de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, en application des dispositions de l'article 1217 du code civil.
Débouter la société [P] de ses demandes, fins et prétentions tendant à voir condamner la société [N] [H] au paiement des frais irrépétibles de première instance à hauteur de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 outre les dépens pour la première instance, en ce compris les frais d'huissier de l'assignation en référé du 20 avril 2022.
Débouter la société [P] de ses demandes, fins et prétentions tendant à voir condamner la société [N] [H] au paiement des frais irrépétibles d'appel à hauteur de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 outre les dépens de l'instance en cause d'appel.
En tout état de cause,
Condamner la société [P] à porter et payer à la société [N] [H] la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamner la société [P] aux entiers dépens ».
Au soutien de ses prétentions, la société [N] [H], intimée, expose :
sur la perte d'exploitation et la perte de chance alléguée par l'appelante, que :
Par application des dispositions de l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui réclame une obligation de la prouver et qu'ainsi le créancier doit rapporter les éléments probants permettant de vérifier la réalité et le quantum du préjudice.
Elle rappelle que la faute contractuelle n'implique pas nécessairement par elle-même l'existence d'un dommage en relation de cause à effet avec cette faute.
En l'espèce, elle soutient que l'évaluation du prétendu préjudice pour perte d'exploitation a sensiblement varié au gré des écritures.
Qu'ainsi, la société [P] réclamait le paiement de la somme de 4 000 euros dans son courriel du 21 avril 2022, puis aux termes de son assignation en référé et au fond du 7 octobre 2022, celle de 70 903,50 euros, comprenant l'évaluation de son préjudice jusqu'au mois de juin 2022, et que suite aux critiques formées par l'intimé, elle a ramené sa demande à la somme de 45 227,33 euros.
Elle critique les éléments probants fournis par l'appelante et prétend qu'elle ne prouve pas une baisse d'activité résultant exclusivement de l'évènement dommageable.
L'intimée déplore l'absence de document comptable, tel qu'un bilan, une analyse comptable ou un prévisionnel, et, fait valoir que le courriel de l'expert-comptable, réalisé pour les besoins de la cause, ne saurait caractériser la perte invoquée, ce d'autant qu'il évalue la perte de chiffres d'affaires et non d'exploitation et que la comparaison des chiffres n'est pas probante pour les périodes litigieuses.
Elle ajoute que le calcul opéré repose par ailleurs sur un postulat non vérifié, selon lequel la perte quotidienne serait de 30 couverts et que la progression de l'activité procède de facteurs multiples.
La société [N] [H] expose en outre que l'appelante s'est équipée de parasols « provisoires » après la reprise des parasols, de sorte que la terrasse était ombragée et qu'il y a lieu de distinguer la capacité théorique de la capacité effective de la terrasse.
Sur la demande subsidiaire formée au titre de la perte de chance, la société [N] [H] fait valoir qu'un tel fondement ne peut être invoqué pour pallier la carence de l'appelante dans l'administration de la preuve de sa demande principale.
Elle énonce ainsi que la société [P] forme la même demande selon le même calcul, rappelant que la perte de chance doit être mesurée à la chance réellement perdue et qu'elle ne peut être assimilée à l'avantage intégral qui aurait été procuré si cette chance s'était réalisée.
S'agissant de sa condamnation au paiement de la somme de 1 025 euros HT, la société [N] [H] soutient que c'est à tort qu'elle a été condamnée au titre des frais engagés pour l'installation de l'alimentation électrique inhérente à la pose des parasols, dès lors que, d'une part, les factures ne correspondent pas à des installations électriques et que, d'autre part, la société [P] a acquis de nouveaux parasols équipés de Led, et qu'en toute hypothèse, les installations lui ont profité, pour avoir permis la mise en place d'une terrasse en bois et que le coulage du béton est le même quel que soit le type de parasol, tout comme le tirage de câbles nécessaires à n'importe quel parasol équipé de Led.
Elle fait par ailleurs valoir que les nouveaux parasols acquis diffèrent par leur nombre et leur emplacement et que les éventuelles adaptations de la terrasse, les scellements ou raccordements procèdent de l'installation choisie auprès du nouveau fournisseur, ce qui a pour conséquence qu'il ne s'agit pas d'un préjudice certain d'une inexécution antérieure mais de la conséquence d'un équipement différent.
S'agissant des parasols d'appoint, l'intimé demande de confirmer le rejet de la prétention adverse, au motif d'une part, qu'il n'est pas démontré qu'elle n'en use plus, une photographie d'un pied de parasol dégradé ne pouvant l'établir, et que d'autre part, cet achat résulte de son refus de prendre la livraison des parasols alors que des propositions équivalentes avaient été adressées.
S'agissant de l'augmentation des prix des parasols définitifs acquis par la société [P] auprès de la société C Mobilier, elle sollicite la confirmation du rejet de la demande, dès lors que les parasols acquis ne sont pas identiques à ceux initialement commandés, à savoir trois parasols Mille feuilles toile acryliques (dimension 5X5) au prix unitaire de 2 463 euros HT alors que ceux acquis auprès de C Mobilier consistent en deux parasols P6 Quattro SQR XL (dimension 6,15 X 6,15) au prix unitaire de 6 545 euros HT et que le coût d'un parasol de plus grande dimension est plus onéreux, ce d'autant que le modèle nouvellement acquis est composé de plusieurs parasols sur un seul mât alors que ceux initialement choisis étaient classiques et ainsi composés d'un mat et d'une toile.
Sur la condamnation de la société [N] [H] au paiement de la somme de 500 euros en réparation de l'inexécution contractuelle sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code civil :
L'intimée expose que l'appelante procède par voie d'affirmation et qu'elle a pour sa part toujours fait le maximum pour satisfaire la société [P] en laissant à sa disposition des parasols durant la période estivale 2021 et en proposant des alternatives qui ont été refusées.
Sur les frais irrépétibles la société [N] [H] soutient que l'équité commandait de laisser à chaque partie la charge de ses frais de première instance puisque l'appelante a pu user des parasols entre juillet et septembre 2021, leur revente a entrainé des pertes et elle avait consenti une remise commerciale de 720,67 euros en raison du retard dans la livraison et elle a multiplié les tentatives de résolution amiable du différend et il serait inéquitable de lui faire supporter ses frais engagés au titre de la procédure d'appel.
***
Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.
DISCUSSION
L'appel est limité aux chefs du jugement ayant statué sur l'évaluation des préjudices de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la résolution de la vente et les restitutions ordonnées.
-sur les préjudices subis :
En application de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
Selon l'article 1231-4 du même code, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution.
1°) sur le préjudice de perte d'exploitation à titre principal et la demande subsidiaire formée au titre de la perte de chance :
Il appartient à la société [P] de rapporter la preuve des préjudices qu'elle invoque et du lien de causalité entre ceux-ci et l'inexécution contractuelle.
-sur la perte d'exploitation :
La carence du cocontractant est établie et le parties acquiescent à la résolution du contrat de vente.
Il appartient à l'appelante de prouver le lien de causalité entre la perte d'exploitation alléguée et l'inexécution contractuelle.
A ce titre, la société [P] sollicite l'indemnisation de son préjudice d'exploitation pour les périodes du 19 mai 2021, date de sa réouverture après confinement au 22 juillet 2021 date de livraison des parasols non conformes puis du 1er avril 2022, date de réouverture estivale au 14 juin 2022, date de réception des nouveaux parasols.
Elle prétend qu'elle exerce son activité exclusivement en extérieur depuis qu'elle a condamné son intérieur pour agrandir sa terrasse au mois d'avril 2021.
Elle se prévaut d'une décision de la ville de [Localité 5] qui autorise son établissement à installer une terrasse à raison de 70,74 m2, prenant effet du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette pièce ne permet pas d'établir que la société [P] n'exploitait son établissement qu'en extérieur à compter du mois d'avril 2021, l'autorisation d'exploitation de la terrasse produite étant postérieure à la période du préjudice allégué, et aucune autorisation couvrant les années 2021 et 2022 n'étant produite.
En outre, aucun élément objectif ne prouve l'absence d'exploitation de l'intérieur de l'établissement.
La société [P] soutient par ailleurs que son restaurant est habituellement complet à compter du mois d'avril tous les week-end et midis durant les périodes de vacances scolaires et jours fériés, et à compter du mois de juillet, a minima tous les midis.
Pour l'établir, elle verse aux débats cinq extraits d'avis google pendant la période estivale faisant état de ce qu'il « y avait du monde » ou mentionne « la foule » ou encore de ce que le restaurant était « complet » ou « plein à l'heure du déjeuner » et de trois autres hors saison mentionnant que le restaurant était « plein même un lundi ».
Il est également produit d'autres avis conseillant de réserver en raison de l'attractivité de l'établissement et une photographie de sa terrasse extraite d'un avis google au mois de décembre 2021 permettant de constater la présence de nombreux clients outre deux attestations de Mme [X] [Z] et M. [L] [W], de faible valeur probante eu égard aux liens de subordination qui unissent les témoins à l'appelante, s'agissant de salariés de sa société.
Ces éléments sont à eux seuls insuffisants pour démontrer que l'établissement était habituellement complet durant les périodes sus visées, s'agissant d'avis ponctuels imprécis et non corroborés par des éléments comptables.
S'agissant de la gêne occasionnée du fait de la livraison tardive puis non conforme des parasols litigieux, l'appelante se prévaut d'un avis google et de bulletins météos concernant les périodes litigieuses et de photographies qu'elle prétend avoir prises le dimanche de paques 2021.
Là encore, ces éléments sont insuffisants pour établir précisément la gêne occasionnée et la perte d'exploitation qui en serait résulté en l'absence de tout élément comptable.
Pour établir que la capacité maximale de la terrasse non ombragée est de 45 places, la société [P] produit un document qu'elle présente comme extrait de son logiciel de caisse avant et après travaux, qui est dépourvu de valeur probante, n'étant corroboré par aucun élément extrinsèque.
Ainsi, la capacité maximale d'accueil alléguée tout comme la baisse de fréquentation liée à l'inexécution contractuelle sont insuffisamment caractérisées.
L'appelante se prévaut enfin d'un courriel de son expert-comptable du 13 octobre 2022, aux termes duquel il indique que l'évaluation faite par la société [P] apparait cohérente et raisonnable par rapport à l'évolution du chiffre d'affaires 2021, 2022 et 2023 même si sa progression est un résultat multi-facteurs.
Elle ne peut utilement écarter toute comparaison avec les exercices antérieurs à 2021 motif pris de l'agrandissement de sa terrasse, dont la date n'est pas établie.
La comparaison avec les exercices postérieurs, à laquelle elle procède, n'est pas d'avantage probante, l'évolution du chiffre d'affaires étant multifactorielle, ainsi que le relève son propre expert-comptable, qui ne chiffre pas l'incidence de l'inexécution de la société [N] [H].
La production d'extraits du logiciel de caisse et le calcul du panier moyen ne permettent pas plus de prouver la perte d'exploitation alléguée dès lors que le taux de remplissage habituel n'est pas établi.
La décision de première instance sera ainsi confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'indemnisation pour perte d'exploitation.
-sur la perte de chance :
A titre subsidiaire, l'appelante sollicite son indemnisation au titre de la perte de chance.
Cette demande est recevable par application des dispositions de l'article 565 et 566 du code de procédure civile puisqu'elle tend aux mêmes fins que les prétentions soumises aux premiers juges.
Sur le fond, l'appelante indique avoir subi la perte d'un gain espéré de l'exploitation de la partie de la terrasse non ombragée.
Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable (civ.1ère, 21 novembre 2006, N°05 15 674) et l'indemnisation ne peut être totale (Civ.1ère, 27 mars 1973 N°71 14 57).
La société [P] prétend qu'en l'absence de parasols conformes, elle a subi a minima une perte de chance d'exploiter la nouvelle surface de sa terrasse et de voir son chiffre d'affaires augmenté mais il a été relevé ci-avant que la date d'agrandissement de sa terrasse n'est pas déterminée au regard de la pièce dont elle se prévaut.
Faute pour l'appelante d'établir qu'elle exploitait habituellement la partie non ombragée de la terrasse pendant les périodes litigieuses, ni que celle-ci avait été agrandie à cette date, elle ne démontre pas la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.
En conséquence, la demande formée sur le fondement de la perte de chance sera également rejetée.
2°) sur le préjudice matériel résultant de dépenses supplémentaires :
2.1 sur les frais d'installation électrique, de coulage du béton et de dépose et repose des lames de terrasse à hauteur de 1025 euros HT
La société [P] a réglé la somme de 1 025 euros HT (1 230 euros TTC) pour faire installer une alimentation électrique nécessaire à la pose des parasols.
Ces travaux ont nécessité la dépose des lames de terrasse en bois préexistante.
L'appelante justifie de la facture afférente à l'installation initiale de la terrasse en bois et celle de la nouvelle dépose réalisée en juin 2022 ainsi qu'une facture précisant la nécessité de procéder à un nouveau scellement des pieds du parasol acquis en remplacement.
Il en résulte que les travaux réalisés pour l'installation des parasols commandés à la société [N] [H] n'ont pas profité à l'installation de ceux acquis en remplacement, laquelle a exigé de nouveaux travaux, de sorte que la dépense initiale est de pure perte.
Il s'agit donc d'un préjudice certain résultant de l'inexécution de la société [N] [H].
La décision entreprise sera ainsi confirmée de ce chef.
2.2 sur les frais d'acquisition de parasols d'appoint en deux temps pour des montants de 747,67 euros HT et 1120 euros HT :
L'appelante a réglé la somme de 747,67 euros HT pour l'achat de parasols dont elle s'est équipée dans l'attente de la livraison retardée, et celle de 1120 euros HT correspondant au coût d'autres parasols acquis en complément pour couvrir l'intégralité de la terrasse et au motif que les premiers ne résistaient pas au vent en bord de plage.
La société [N] [H] a manqué à son obligation de délivrance conforme en livrant tardivement des parasols non conformes puis en les reprenant sans remédier à la non-conformité pendant de nombreux mois.
Les achats litigieux sont donc la conséquence directe de ce manquement.
Si la société [N] [H] a formulé des propositions, elles étaient tardives et non conformes au devis et l'acquéreur ne pouvait ainsi être contraint de les accepter.
La société [N] [H] a en effet laissé à disposition le matériel non conforme durant la période estivale suite à la livraison après avoir proposé un nouveau devis dans un premier temps portant sur de nouveaux parasols provisoires.
Elle a ensuite proposé plusieurs solutions alternatives, l'une à l'occasion du mariage prévu au mois de mars 2022, qui consistait à livrer à nouveau les parasols non conformes pour en user durant le week-end et à prêter deux luminaires ou bien une installation LED sur batterie conçue pour des grands parasols avec une autonomie de 6 heures et l'autre à livrer une version filaire avec fixation le long du mat.
Le caractère inadapté de ces parasols d'appoint à l'activité de l'acquéreur qui ne les aurait pas acquis en l'absence de manquement contractuel imputable à la société [N] [H], confirme que leur coût est une suite directe de ce manquement.
Enfin, le choix d'acquérir un modèle puis un autre ne saurait priver l'appelante de son droit à indemnisation de ce chef, dès lors qu'aucun de ces achats n'aurait été effectué si la société [N] [H] avait satisfait à ses obligations de délivrance conforme.
L'appelante soutient, sans être valablement contredite, que les seconds ont permis de compléter la surface couverte au-delà des difficultés liées à leur résistance au vent.
Compte tenu de leur prix d'acquisition modeste, de leur ancienneté et de leur exposition prolongée aux conditions de bord plage, ces parasols sont dépourvus de valeur marchande.
L'appelante ne tire donc de leur conservation aucun avantage de nature à réduire son préjudice.
Dans ces conditions, la décision de première instance sera infirmée de ce chef et la société [N] [H] sera condamnée à régler les sommes de 747,67 euros HT et 1120 euros HT.
2.3 sur le surcoût d'acquisition des nouveaux parasols achetés auprès de la société C Mobilier à hauteur de 6 310 euros HT :
Le surcoût de l'achat de remplacement des parasols initialement commandés ne peut être mis à la charge du vendeur défaillant que s'il porte sur un bien équivalent.
L'appelante a procédé à l'achat de nouveaux parasols auprès d'une autre société à un tarif plus élevé, dont la différence de prix s'élève à 6 310 euros HT.
Elle avait commandé auprès de la société [N] [H] trois parasols MILLEFEUILLE TOILE ACRYLIQUE (dimension 5X5) au prix unitaire de 2 463 euros HT.
Ceux acquis auprès de C Mobilier sont deux parasols P6 QUATTRO SQR XL (dimension 6,15 X 6,15) au prix unitaire de 6 545 euros HT et sont d'une composition plus complexe et différente, puisqu'il s'agit de parasols de plus grande dimension, par nature plus onéreux, le modèle nouvellement acquis étant en outre composé de quatre parasols sur un seul mât alors que ceux initialement choisis étaient classiques, composés d'un mat et d'une toile.
En conséquence, les quantités et les dimensions diffèrent tout comme les options, même si la surface de la terrasse à couvrir est équivalente.
En outre, l'appelante ne démontre pas que le surcoût serait lié à une augmentation du coût des matières premières.
Il résulte des éléments versés aux débats que le surcoût résulte du seul choix de l'appelante et que l'équivalence des biens acquis n'est pas établie.
Dans ces conditions, le surcoût ne peut être imputé à la société [N] [H].
Il y a donc lieu de confirmer la décision de première instance qui a rejeté cette prétention.
3) sur la réparation des conséquences de l'inexécution contractuelle de la société [N] [H] en application des dispositions de l'article 1217 du code civil :
Par application des dispositions de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut demander réparation des conséquences de l'inexécution, et notamment le paiement de dommages et intérêts.
L'appelante a subi un trouble de jouissance, distinct de la perte d'exploitation ou de chance alléguée, du fait de la mauvaise exécution contractuelle de la société [N] [H] caractérisé par l'impossibilité de disposer pendant de nombreux mois de parasols conformes au devis signé.
En effet, les solutions alternatives qui ont été proposées ne peuvent être considérées comme équivalentes et satisfaisantes pour les motifs ci-dessus énoncés.
L'intimé ne justifie pas des difficultés d'approvisionnement auprès de fournisseurs ou de raisons objectives qui expliqueraient sa carence.
Il en est résulté la mise en place d'une logistique différente en adaptant l'organisation de la terrasse et en procédant à des recherches de solutions intermédiaires non équivalentes tant que le litige initial n'était pas purgé, lesquelles n'ont pas permis d'atteindre l'amélioration escomptée.
La remise de 720,67 euros dont elle a bénéficié suite à ses multiples relances ne saurait remplir la société [P] de ses droits à indemnisation au regard du trouble de jouissance subi et des contraintes d'organisation résultant d'une attente excessivement longue d'une mise en conformité du matériel commandé.
En revanche, il ne peut être tenu compte du poids allégué en trésorerie compte tenu des indemnisations allouées précédemment au titre des achats intermédiaires.
Les autres éléments invoqués, qui ne sont pas justifiés, ou se confondent avec les chefs de préjudice déjà réparés, ne sauraient conduire à une indemnisation supérieure.
Dans ces conditions, il y a lieu d'infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a évalué à la somme de 500 euros le préjudice subi de ce chef et de porter la condamnation à la somme de 2 000 euros.
Sur les frais de l'instance :
La société [N] [H], partie perdante, dont l'appel incident est rejeté, supportera les dépens de première instance et d'appel.
Le coût de l'assignation en référé du 20 avril 2022, jamais enrôlée, ne relève pas des dépens de la présente instance.
Il a été pris en compte dans l'appréciation des frais irrépétibles.
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué la somme de 2000 euros à la société [P] au titre des frais irrépétibles et il sera alloué en outre la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés en appel.
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
Dans la limite des chefs soumis en cause d'appel,
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a :
Rejeté la demande d'indemnisation du préjudice pour perte d'exploitation
Condamné la société [N] [H] à payer à la société [P] la somme de 1 025 euros (MILLE VINGT CINQ EUROS) HT au titre du préjudice matériel
Rejeté la demande au titre du surcoût de 6 310 euros (SIX MILLE TROIS CENT DIX EUROS) HT
Condamné la société [N] [H] aux dépens et au paiement de la somme de 2000 euros (DEUX MILLE EUROS) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
l'infirme en ce qu'il a :
condamné la société [N] [H] au paiement de la somme de 500 euros (CINQ CENT EUROS) à titre de dommages et intérêts et rejeté la demande au titre des parasols d'appoint
rejeté la demande en paiement au titre des parasols d'appoint
statuant à nouveau des chefs infirmés :
Condamne la société [N] [H] à payer à la société [P] la somme totale de 1 867,67 euros (MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) HT (soit 747,67 euros +1 120 euros), au titre de l'acquisition des parasols d'appoint
Condamne la société [N] [H] à payer à la société [P] la somme de 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code civil
Y ajoutant,
Déclare recevable la demande d'indemnisation formée par la société [P] au titre de la perte de chance
La rejette comme étant infondée
Condamne la société [N] [H] à payer à la société [P] la somme 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) au titre des frais irrépétibles d'appel
Dit que la société [N] [H] supportera les dépens de première instance et d'appel
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,