Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-12.668
Demandeur(s)
: l'association Cassiopée
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [L], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60945
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Cassiopée, domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel
de [Localité 1] (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4],
4°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2],
tous quatre ès qualités d'ayant droit de [O] [G], épouse [L],
5°/ à l'établissement France travail, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Cassiopée,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à l'association Cassiopée de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment