Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/34283
N° Portalis 352J-W-B7K-DCS3I
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 10 juin 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[O], [P] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Faeza HAMLADJI KEDADOUCHE, avocate au barreau de Paris, toque #A0811
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 10 juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 26/34283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS3I
Vu la requête déposée le 31 mars 2023 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [Z], [R] [C]
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 3] (Maroc), de sexe masculin ;
par : [O], [P] [I]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (Maroc) ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[I]”;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 5] ;
Dit que l’acte de naissance originaire n° ([Localité 6]) DX.2021.0001.24413. sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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