Texte intégral
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2026
CHAMBRE 1-7
RG : 2024052103
ENTRE :
1) SAS HISCOX SYNDICATE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839081056
2) Société de droit Monégasque, L'OISEAU BLEU, dont le siège social est [Adresse 2]
Parties demanderesses : assistée de Me Pierre-Olivier LEBLANC, Avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)
ET :
1) Société anonyme monégasque, SAM OFFICE MARITIME MONEGASQUE (O.M.M), dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 1]
2) Société commerciale étrangère, SA SI INSURANCE, dont le siège social est [Adresse 4]
Parties défenderesses : assistée de Me Florent VIGNY, Avocat et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 12 juillet 2024, la SAS HISCOX SYNDICATE et la Société de droit Monégasque, L'OISEAU BLEU ont assigné la Société anonyme monégasque, SAM OFFICE MARITIME MONEGASQUE (O.M.M) et la Société commerciale étrangère, SA SI INSURANCE ;
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 26 septembre 2024 a fait l'objet de plusieurs renvois, pour arrangement, jusqu'au 9 septembre 2026 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SAS HISCOX SYNDICATE et de la Société de droit Monégasque, L'OISEAU BLEU déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la Société anonyme monégasque, SAM OFFICE MARITIME MONEGASQUE (O.M.M) et la Société commerciale étrangère, SA SI INSURANCE, et conclut en ce sens,
Le conseil de la Société anonyme monégasque, SAM OFFICE MARITIME MONEGASQUE (O.M.M) et de la Société commerciale étrangère, SA SI INSURANCE accepte le désistement d'instance et d'action de la SAS HISCOX SYNDICATE et la Société de droit Monégasque, L'OISEAU BLEU et dépose des conclusions en ce sens ;
En conséquence,
Le Tribunal donnera acte à la SAS HISCOX SYNDICATE et la Société de droit Monégasque, L'OISEAU BLEU de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la Société anonyme monégasque, SAM OFFICE MARITIME MONEGASQUE (O.M.M) et la Société commerciale étrangère, SA SI INSURANCE et constatera l'extinction de la présente instance et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 93,86 € TTC dont 15,43 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 septembre 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Le Greffier,
le Président.
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