Texte intégral
ARRET N° .
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXLX
AFFAIRE :
M. [T] [U]
C/
Mme [Y] [A] épouse [A], Mme [K] [D]
GV
Demande relative à un droit de passage
Grosse délivrée aux avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
---==oOo==---
ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2026
---==oOo==---
Le cinq Novembre deux mille vingt six la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur [T] [U]
né le 02 Mars 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne, assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANT d'une décision rendue le 04 DECEMBRE 2025 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 2]
ET :
Madame [Y] [A] épouse [A]
née le 10 Juillet 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [K] [D]
née le 04 Février 1953 à [Localité 1] (87), demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMEES
---==oO§Oo==---
Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 Septembre 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 septembre 2026.
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Géraldine VOISIN a été entendue en son rapport. Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Après quoi, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Novembre 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, et d'elle même. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
---==oO§Oo==---
LA COUR
EXPOSE DU LITIGE
Faits et procédure
Aux termes de deux donations en date du 14 février 1990 et du 28 août 2002, Mme [K] [D] née [S] a reçu la propriété d'un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 3] (87) au [Adresse 4], cadastré section D n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8].
A l'origine, les parcelles n° [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 8] section D de la même commune avaient été vendues par la SAFER aux parents de Mme [K] [D] née [S], M. [N] [S] et Mme [Z] [F] son épouse, suivant acte du 20 mai 1969.
Le 28 août 2002, Mme [D] a fait donation à sa fille, Mme [Y] [A] née [D] des parcelles cadastrées section D n°[Cadastre 8] et [Cadastre 10], la parcelle n° [Cadastre 10] résultant de la division de la parcelle n° [Cadastre 7] en deux parcelles n° [Cadastre 10] et n° [Cadastre 11], selon document d'arpentage établi par géomètre-expert le 12 juin 2002.
M. [T] [U] est propriétaire de la parcelle cadastrée D n°[Cadastre 12] donnant sur la voie publique, contiguë à la parcelle n°[Cadastre 11] appartenant à Mme [D].
La parcelle n°[Cadastre 12] a été acquise par les parents de M. [U] le 20 mai 1969. Lors de cette vente consentie par la SAFER, la clause suivante a été stipulée : 'La société venderesse se réserve un droit de passage derrière la maison d'habitation article premier présentement vendue pour les besoins des bâtiments restant lui appartenir et devant être vendus à M. et Mme [S]. Ce droit de passage s'exercera sur une largeur de deux mètres maximum'.
Les bâtiments cédés à M. et Mme [S] se trouvent sur les parcelles n° [Cadastre 10] et n° [Cadastre 11] issues de la division de la parcelle n° [Cadastre 7].
Un litige est apparu au sujet de l'application de cette clause après que M. [U] ait obstrué le passage situé sur sa parcelle n° [Cadastre 12] entre sa maison et la parcelle n° [Cadastre 13] appartenant à un tiers, ce passage permettant d'accéder aux parcelles n° [Cadastre 10] et n° [Cadastre 11] à partir de la voie publique.
==0==
Le 26 octobre 2022, Mme [D] et Mme [A] ont fait assigner M. [U] en référé aux fins d'obtenir le rétablissement de la servitude de passage. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges a fait droit à leur demande le 11 janvier 2023.
Estimant que le juge des référés avait commis une erreur manifeste d'appréciation, M. [U] a fait assigner Mme [D] et Mme [A] devant le tribunal judiciaire de Limoges le 30 novembre 2023 afin de faire juger qu'elles ne disposent d'aucune servitude de passage entre sa maison d'habitation située sur la parcelle n° [Cadastre 12] et la parcelle n° [Cadastre 13] et qu'elles devront accéder à leurs parcelles par la voie publique située entre les parcelles n° [Cadastre 6] et n° [Cadastre 14] et se poursuivant entre les parcelles n° [Cadastre 6] et n° [Cadastre 15].
Par jugement contradictoire du 4 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Limoges a :
- dit que l'assiette du droit de passage grevant la parcelle située sur la commune de [Localité 3] (87) au [Adresse 5], cadastrée section D n°[Cadastre 12], tel que prévu dans l'acte de vente du 20 mai 1969 se situe le long de la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 16] ;
- en conséquence, dit que Mme [D] et Mme [A] ne disposent d'aucun droit de passage sur la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 12] dans la partie située le long de la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 13] ;
- jugé que les parcelles cadastrées section D n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11] sont enclavées ;
et par jugement avant dire droit,
- commis Mme [G] [L], géomètre-expert, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel, demeurant [Adresse 6], avec mission, les parties présentes ou dûment convoquées :
- se rendre sur les lieux, de les décrire dans leur état actuel, d'en dresser un plan ;
- dire si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat dont notamment les ventes réalisées par la SAFER en 1969 ;
- déterminer l'assiette du droit de passage permettant de mettre fin à l'état d'enclave des parcelles situées sur la commune de [Localité 3] (87) au [Adresse 5], cadastrées section D n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11], en retenant le trajet qui est le plus court du fonds enclavé à la voie publique et en retenant l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est susceptible d'être accordé ;
- dans l'hypothèse où l'assiette du droit de passage peut être fixée à plusieurs endroits, préciser les différentes options avec leurs avantages et leurs inconvénients pour les différents fonds ;
- évaluer le dommage que la reconnaissance d'un droit de passage peut occasionner pour le propriétaire du fonds servant au regard de la perte de valeur vénale du bien et des inconvénients et des désagréments subis par le propriétaire ;
- faire toutes observations utiles ; ...
- réserver les dépens et les demandes d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Par déclaration du 16 janvier 2026, M. [T] [U] a interjeté appel de ce jugement.
La clôture de l'instruction de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 9 septembre 2026.
Prétentions et moyens des parties :
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 août 2026, M. [T] [U] demande à la cour de voir :
- déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Monsieur [T] [U] à l'encontre du jugement rendu le 4 décembre 2025.
- réformer ladite décision en toutes ses dispositions critiquées,
Statuant de nouveau,
- dire que les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] appartenant à Madame [K] [D] et à Madame [Y] [A] ne sont pas enclavées ;
- dire que Madame [K] [D] et Madame [Y] [A] peuvent accéder à leurs parcelles par la voie publique situé entre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 14] se poursuivant entre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 15].
- voir débouter Madame [K] [D] et Madame [Y] [A] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
A titre subsidiaire,
- dire en tout état de cause que le passage de désenclavement ne peut pas être imposé sur la parcelle de Monsieur [U].
- condamner Madame [K] [D] et Madame [Y] [A], in solidum à une somme de 3.000 € sur le fondement de l'art.700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
En premier lieu, M. [U] souligne que le premier juge a déjà reconnu l'absence de servitude conventionnelle sur la partie de sa parcelle située le long de la parcelle D n° [Cadastre 13], rétablissant ainsi une erreur d'appréciation commise précédemment en référé. Toutefois, il conteste fermement le point du jugement ayant qualifié d'enclavées les parcelles D n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] des intimées, décision qui a conduit à la désignation d'un expert pour déterminer un passage de désenclavement, potentiellement sur le fonds de M. [U].
Pour soutenir sa position, M. [U] s'appuie sur les analyses d'un géomètre-expert, M. [R], et sur l'historique foncier des lieux. Il démontre que les parcelles des intimées faisaient partie d'un ensemble immobilier appartenant autrefois à la famille [I], lequel était desservi par des voies publiques. Dès lors, il soutient que l'état d'enclave actuel, s'il existe, résulte de comportements volontaires, notamment le défaut d'aménagement du chemin d'accès imposé par le permis de construire de 1977, ce qui exclurait, selon la jurisprudence, le bénéfice d'une servitude légale de passage.
Par ailleurs, M. [U] produit un constat de commissaire de justice daté du 8 septembre 2025 et des plans actualisés pour prouver l'existence d'un accès carrossable et suffisant. Il précise que Mme [D] a elle-même fait élargir récemment le chemin situé entre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 15], en sollicitant d'ailleurs l'intervention du même cabinet de géomètre que celui utilisé par M. [U]. Ce passage, dont la largeur est mesurée entre 3,37 et 3,73 mètres, permettrait un accès effectif à la voie publique sans transiter par la propriété du requérant.
Enfin, M. [U] invoque l'article 684 du code civil pour affirmer que, même en cas d'enclave résultant d'une division de fonds, le passage ne peut être demandé que sur les terrains ayant fait l'objet de ces actes. La parcelle D n° [Cadastre 12] n'ayant jamais fait partie de l'îlot de propriété des consorts [C] depuis 1969, elle ne saurait être grevée d'une servitude de désenclavement. En conséquence, il demande à la cour de déclarer que les parcelles D n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] ne sont pas enclavées et, à titre subsidiaire, que tout passage de désenclavement ne peut être imposé sur son fonds.
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 19 août 2026, Mme [Y] [D] épouse [A] et Mme [K] [S] épouse [D] demandent à la cour de voir :
- confirmer la décision dont appel ;
- débouter M. [T] [U] de l'ensemble de ses demandes, fins, conclusions et prétentions ;
- condamner M. [T] [U] à verser à chacune de Mme [K] [D] et Mme [Y] [A] une indemnité d'un montant de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner le même aux entiers dépens d'appel.
En premier lieu, les concluantes s'accordent avec le premier juge sur l'interprétation de l'acte de vente du 20 mai 1969. Elles reconnaissent qu'elles ne disposent d'aucun droit de passage conventionnel situé le long de la parcelle [Cadastre 13], l'assiette de cette servitude étant située le long de la parcelle [Cadastre 16].
Toutefois, elles soutiennent fermement que leurs parcelles sont enclavées, justifiant ainsi la nécessité d'un passage de désenclavement. Elles expliquent que le passage conventionnel existant est beaucoup trop étroit pour permettre la circulation de véhicules, notamment les services de secours, et qu'il nécessiterait des travaux structurels lourds sur le bâtiment pour être utilisé. Elles soulignent par ailleurs que Mme [A] exerce la profession d'assistante maternelle à son domicile, ce qui rend indispensable un accès sécurisé et carrossable pour les parents et les enfants. Elles rejettent l'argument de M. [U] concernant un autre accès possible, affirmant que celui-ci est impraticable et imposerait la traversée de trois propriétés distinctes.
Sur le plan juridique, les intimées invoquent la prescription trentenaire pour fixer l'assiette du passage. Elles soutiennent que, même si l'enclave résultait d'une division de fonds, l'usage continu et apparent du passage litigieux pendant plus de trente ans, attesté par plusieurs témoins, rend inapplicable la restriction de l'article 684 du code civil. Selon elles, cet usage prolongé vaut titre et impose le maintien du tracé actuel, indépendamment du fait qu'il soit le plus court ou le moins dommageable.
Enfin, Mme [D] et Mme [A] contestent la valeur des analyses produites par M. [U], notamment l'avis du Cabinet [R], qu'elles jugent non contradictoire et partial. Elles demandent en conséquence à la cour de confirmer la qualification d'enclave et le maintien de l'expertise ordonnée en première instance, tout en sollicitant la condamnation de M. [U] au paiement de 2 500 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il convient de noter en premier lieu que le débat ne porte plus que sur l'état d'enclave des parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] de la commune [Localité 3] [Adresse 4].
En effet, les parties ne contestent pas les dispositions du jugement selon lesquelles :
- l'assiette du droit de passage grevant la parcelle située sur la commune de [Localité 3] (87) au [Adresse 7], cadastrée section D n°[Cadastre 12], tel que prévu dans l'acte de vente du 20 mai 1969, se situe le long de la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 16] ;
- Mme [D] et Mme [A] ne disposent d'aucun droit de passage sur la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 12] dans la partie située le long de la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 13].
Le droit conventionnel de passage fixé par l'acte de du 20 mai 1969 pour accéder à la parcelle n° [Cadastre 11] se situe sur la parcelle n° [Cadastre 12] le long de la parcelle n° [Cadastre 16]. Mais, il est d'une largeur insuffisante (2 m) pour permettre l'ouverture des portières d'un véhicule de tourisme et laisser passer les véhicules de secours.
Se pose en conséquence la question de l'enclave des parcelles cadastrées n° [Cadastre 11] appartenant à Mme [D] et n° [Cadastre 10] appartenant à Mme [A], M. [U] soutenant qu'elles ne sont pas enclavées.
En effet, il considère que le passage est possible par le chemin communal situé entre les parcelles [Cadastre 2] (devenues [Cadastre 15] et [Cadastre 17]) et [Cadastre 6], ce qui est contesté par Mme [D] et Mme [A] qui le disent trop étroit. Ce passage permet ensuite d'accéder aux parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 9] de Mme [D], tel que cela figure sur le plan figurant en annexe 16 du rapport du cabinet [R] du 15 août 2023.
Il ressort en effet du procès-verbal de Maître [W], commissaire de justice,en date du 8 septembre 2025 comparé à celui du 10 novembre 2022 que ce passage a été élargi au niveau de la parcelle [Cadastre 15] (anciennement [Cadastre 2]) par la suppression d'un muret qui bordait ce passage. Le commissaire de justice a constaté que la distance entre le mur du bâtiment située sur la parcelle n° [Cadastre 6] et le muret de la parcelle n° [Cadastre 14] mesure 3,27 mètres et que la distance entre le même mur du bâtiment de la parcelle [Cadastre 6] et le petit talus (formé après suppression du muret) sur la parcelle n° [Cadastre 15] mesurait 3,73 mètres.
Dans le procès de verbal de constat du 10 novembre 2022, la distance entre le mur du bâtiment situé sur la parcelle n° [Cadastre 6] et le muret situé sur la parcelle n° [Cadastre 2] (devenue en partie [Cadastre 15]) s'élevait à 2,17 mètres environ. De même, dans le procès-verbal de constat du 8 août 2022 dressé par Maître [M], commissaire de justice, cette distance est relevée à 1,91 mètre, ce qui est insuffisant pour permettre le passage des véhicules de secours. Cette distance ressort également du plan annexé n° 16 du cabinet [R] du15 août 2023 à l'échelle 1/250, le passage litigieux est inférieur à 1 cm à son point le plus étroit.
Il existait donc un passage par le chemin public situé au sud, mais insuffisant pour permettre le passage des véhicules de secours (seulement 2 mètres au point le plus étroit). Les dispositions de l'article 684 alinéa 2 du code civil étaient donc applicables. Il convient également d'en déduire que Mme [D] et Mme [A], ne pouvant plus passer par la parcelle n° [Cadastre 12] obstruée par M. [U], ont élargi le passage au sud passant entre les parcelles n° [Cadastre 6] et n° [Cadastre 18].
Néanmoins, ce passage au sud, même s'il est maintenant plus large à 3,5 mètres environ, ne résout pas le problème de l'enclave des parcelles n° [Cadastre 8], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], appartenant pour les deux premières à Mme [A] et à Mme [D] pour la troisième, puisqu'aucune d'elles n'a d'accès direct à la voie publique.
M. [U] ne peut pas soutenir que les parcelles appartenant à Mme [D] et Mme [A] faisaient initialement parties d'un îlot appartenant exclusivement à la famille [I], leurs auteurs. En effet, l'îlot commun appartenait à la SAFER qui, le même jour par actes du 20 mai 1969, a divisé son îlot entre, d'une part, la parcelle n° [Cadastre 12] vendue aux auteurs de M. [U] et, d'autre part, les parcelles n° [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 8] notamment, vendues aux époux [I], auteurs de Mme [D] et donc de Mme [A].
Certes, par acte du 28 août 2002, Mme [D] a fait donation à sa fille Mme [A] des parcelles cadastrées n° [Cadastre 10] et n° [Cadastre 8] qui sont au milieu des parcelles appartenant à Mme [D] (n° [Cadastre 11], [Cadastre 9], [Cadastre 5] et [Cadastre 9]). Mais, Mme [D] et Mme [A] ont constitué par cet acte une servitude de passage au profit de la parcelle n° [Cadastre 10] appartenant à Mme [A], la parcelle n° [Cadastre 11] appartenant à Mme [D] étant le fonds servant. Il se déduit de cette constitution de servitude que la parcelle n° [Cadastre 11] n'était pas considérée comme enclavée puisque le passage était possible au travers de la parcelle n° [Cadastre 12] appartenant à M. [U], aucun autre accès n'étant possible. Le passage pouvait se faire ensuite de la parcelle n° [Cadastre 19] parcelles n° [Cadastre 10] et [Cadastre 8].
En conséquence, et comme indiqué par le premier juge, il ne peut pas être reproché à Mme [D] et Mme [A] d'être à l'origine de l'état d'enclave de leur propriété puisqu'elles utilisaient depuis de nombreuses années le passage litigieux sur la parcelle n° [Cadastre 12] de M. [U], et que cette tolérance excluait l'état d'enclave. Par ailleurs, ce passage sur la parcelle n° [Cadastre 12] depuis plus de 30 années est confirmé par les attestations de trois personnes.
Ainsi, au total, les parcelles n° [Cadastre 10], n° [Cadastre 11] et n° [Cadastre 8] sont effectivement enclavées.
Le jugement doit donc être confirmé, sauf à dire que la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 8] est également enclavée et que l'expertise doit également porter sur cette parcelle et que l'expert aura également pour mission de tenter de concilier les parties.
- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile
Les dispositions prises à ce titre par le premier juge seront confirmées.
M. [U] succombant à l'instance d'appel, il doit être condamné aux dépens d'appel.
Il est également équitable de le condamner à payer à Mme [Y] [D] épouse [A] et à Mme [K] [S] épouse [D], prises ensemble, la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 4 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Limoges, sauf à ajouter que la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 8] de la commune Saint-Pardoux, lieu-dit [Adresse 8], appartenant à Mme [Y] [D] épouse [A] est également enclavée et que l'expert aura également pour mission de tenter de concilier les parties ;
DIT ET JUGE en conséquence que la mission de l'experte désignée devra porter aussi sur cette parcelle ;
CONDAMNE M. [T] [U] à payer à Mme [Y] [D] épouse [A] et à Mme [K] [S] épouse [D], prises ensemble, la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ;
CONDAMNE M. [T] [U] aux dépens d'appel.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,