Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-18.073
Demandeur(s)
: l'organisme Audiens santé prévoyance,
institution de prévoyance
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61299
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'organisme Audiens santé prévoyance, institution de prévoyance,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 4 août 2026 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2026 par la cour d'appel
de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'organisme Audiens santé prévoyance, institution de prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi et précisé que ce désistement était motivé par le fait que l'arrêt
du 4 juin 2026, qui rejettait une fin de non recevoir sans mettre fin à l'instance, n'était pas susceptible de pourvoi immédiat, en application des articles 606 à 608 du code de procédure civile. Dans ces conditions, l'organisme Audiens santé prévoyance, institution de prévoyance, se réserve expressément le droit de former un nouveau pourvoi contre l'arrêt
du 4 juin 2026, en même temps que contre l'arrêt qui sera rendu sur le fond.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'organisme Audiens santé prévoyance, institution de prévoyance, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
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