Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du Lundi 26 octobre 2026
N° RG : 2026L03103
SAS SATINE [Adresse 1]
C/
SAS HOPPS GROUPE [Adresse 2] R.C.S Aix-en-Provence : 319 428 967 – 2024 B 00919
CABINET ARTHAUD & ASSOCIES [Adresse 3]
SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES Mandat conduit par Maître Adrien JOLY [Adresse 4]
SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS Mission conduite par maître Marc SENECHAL [Adresse 10]
URSSAF PACA [Adresse 6]
AGS - CGEA DE MARSEILLE [Adresse 7]
[Adresse 8]
SAS DE L'AUBRAC [Adresse 9]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 octobre 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. GARCIN, M. DIARRA, Juges, assistés de Madame Fabienne CHELLI, Greffier Audiencier.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Délibérée par les mêmes juges.
Prononcée par mise à disposition au greffe du 26 octobre 2026 par Mme WEIZMAN, Présidente, assistée de Madame Fabienne CHELLI, Greffier Audiencier.
ATTENDU que la SAS HOPPS GROUP, la SASU SATINE, Monsieur [L] [C], la SAS ATHEVA, Monsieur [Q] [J], la SAS DE L'AUBRAC et Monsieur [H] [T] ont déclaré opposition à l'ordonnance rendue le 24 mars 2026 par Monsieur le Juge commissaire ;
ATTENDU que la SAS HOPPS GROUP, la SASU SATINE, Monsieur [L] [C], la SAS ATHEVA, Monsieur [Q] [J], la SAS DE L'AUBRAC et Monsieur [H] [T] ont déclaré une nouvelle opposition, que la présente est devenue sans objet ;
ATTENDU qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Vu les dispositions des articles 381 à 383 du Code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente instance ;
Laisse les dépens, Toutes Taxes Comprises, de la présente instance en frais privilégiés de la procédure collective ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille, le 26 octobre 2026 ; LE GREFFIER AUDIENCIER LA PRESIDENTE
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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