Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXDN
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 01 Octobre 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXDN dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [Q] [T], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.S. ABC ACCUEIL TAXIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme [R] [K], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [W] [K], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le N° 2024J00045
Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.
Fait à CHAMBERY, le 01 Octobre 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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Sans engagement • Annulation à tout moment