Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/54101 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC44M
N° : 4
Assignation du :
01 Juin 2026
[1]
[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 octobre 2026
par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDERESSE
Madame [V] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #PB186
DEFENDERESSE
LE NOUVEAU MAGNOLIA (sigle LNM), Société par actions simplifiée
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Jessica FURINO, avocat au barreau de PARIS - E1571
DÉBATS
A l’audience du 09 octobre 2026 tenue publiquement, présidée par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente, et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 01 juin 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 09 octobre 2026, Madame [V] [K] se désiste de son instance.
Par conclusions transmises par RPVA, LE NOUVEAU MAGNOLIA (sigle LNM), Société par actions simplifiée, accepte le désistement d’instance.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Madame [V] [K] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 09 octobre 2026
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ Clotilde LAMBERT
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