Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/56559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5A
N° : 1
Assignation du :
29 Septembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 18 mai 2026
par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
DEMANDEUR
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Emmanuelle GIRAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0154
DEFENDERESSES
La société civile TROCADERO SCHEFFER
[Adresse 3]
[Localité 4]
La société [Adresse 4] S.A.S.
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentées par Me Rebecca HOZE SITRUK, avocat au barreau de PARIS - #E2224
DÉBATS
A l’audience du 18 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 29 septembre 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 18 mai 2026, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée se désiste de son instance.
L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 18 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Anita ANTON
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