Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/55834 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDQQX
N° :1
Assignation du :
29 Juillet 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée conforme
délivrée le:
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 15 octobre 2026
par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Maître Jean-Claude GUARIGLIA (plaidant), avocat au barreau de MARSEILLE, et Maître Sandra OHANA-ZERHAT (postulante), avocate au barreau de PARIS #C1050, non comparante à l’audience de plaidoire
DEFENDEUR
Monsieur [G] [S]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non représenté
DÉBATS
A l’audience du 15 Octobre 2026, tenue publiquement, présidée par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente, assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé délivrée le 29 juillet 2026 ;
Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ;
Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 15 octobre 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ;
Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,
Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;
Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;
FAIT A [Localité 1], le 15 octobre 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Clotilde LAMBERT
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