Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUILLET 2026
N° de rôle : 2026 001230
LE TRIBUNAL :
Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu le jugement dont la teneur suit :
ENTRE :
La SAS ISC PARIS CAMPUS ORLEANS [Adresse 1] Représentée par Maître HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au Barreau de Bordeaux d'une part,
ET :
La SAS BAM GROUPE [Adresse 2], [Adresse 3] Non comparante d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Faits et procédure :
Suivant assignation en date du 16 mars 2026 la SAS ISC PARIS CAMPUS ORLEANS a saisi notre tribunal d'une demande de constat de l'état de cessation des paiements de la SAS BAM GROUPE, et de prononcer de sa liquidation judiciaire.
Elle expose que, bien que titulaire d'un titre exécutoire elle n'est pas parvenue à obtenir paiement de sa créance d'un montant de 4 130 €.
Après deux renvois l'affaire à été appelée à l'audience de ce jour,
La SAS ISC PARIS CAMPUS ORLEANS, par courrier en date du 7 juillet 2026 déclare que la SAS BAM GROUPE a réglé le principal de la créance en deux échéances, et bien qu'un solde subsiste pour la somme de 337,16€ elle n'entend pas maintenir sa demande, et déclare de l'instance.
Il y a lieu dès lors de lui en donner acte, et de prononcer le retrait du rôle de cette affaire,
Par ces motifs :
Le Tribunal, jugeant publiquement, et par décision insusceptible de recours,
Constate le désistement de la SAS ISC PARIS CAMPUS ORLEANS
Constate l'extinction de l'instance en cours
Constate son dessaisissement,
Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
Dit que sauf meilleur accord, conformément à l'article 399 du code de procédure civile, les frais de la présente instance seront supportés par la demanderesse, en ce compris le coût du présent jugement liquidé à la somme de
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience.
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