Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du Lundi 26 octobre 2026
N° RG : 2026L03102
SASU SATINE En qualité de représentant légal de la SAS HOPPS GROUP [Adresse 1]
C/
CABINET ARTHAUD & ASSOCIES [Adresse 2]
SAS [Adresse 3] [Localité 1] 3 R.C.S [Localité 2] : 315 549 352 – 1979 B 00171
SCP [U] & ASSOCIES Mandat conduit par Me [I] [V] [Adresse 4]
SCP [L] [Y] - [Q]- [G] Mission conduite par Maître [W] [Q] [Adresse 5]
AGS - CGEA [Adresse 6]
URSSAF PACA [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 octobre 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. GARCIN, M. DIARRA, Juges, assistés de Madame Fabienne CHELLI, Greffier Audiencier.
La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Délibérée par les mêmes juges.
Prononcée par mise à disposition au greffe du 26 octobre 2026 par Mme WEIZMAN, Présidente, assistée de Madame Fabienne CHELLI, Greffier Audiencier.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
ATTENDU que la SAS MILEE, la SAS HOPPS GROUP, la SASU SATINE, Monsieur [D] [P], la SAS ATHEVA, Monsieur [O] [E], la SAS DE L'AUBRAC et Monsieur [T] [B] ont déclaré opposition à l'ordonnance rendue le 24 mars 2026 par Monsieur le Juge commissaire ;
ATTENDU que la SAS MILEE, la SAS HOPPS GROUP, la SASU SATINE, Monsieur [D] [P], la SAS ATHEVA, Monsieur [O] [E], la SAS DE L'AUBRAC et Monsieur [T] [B] ont déclaré une nouvelle opposition, que la présente est devenue sans objet;
ATTENDU qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Vu les disposition sdes articles 381 à 383 du Code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente instance ;
Laisse les dépens, Toutes Taxes Comprises, de la présente instance en frais privilégiés de la procédure collective ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille, le 26 octobre 2026;
LE GREFFIER AUDIENCIER
LA PRESIDENTE
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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