Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/09329
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVQ
N° MINUTE : 1
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 24 Septembre 2026
DEMANDERESSE
L’Association pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires Centre [Localité 1] - Ile de France, (AFPPCD [Localité 1] - Ile de France)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Natacha LOREAU de la SELEURL NPJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2108,
DÉFENDERESSE
S.A.S. BAW
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497
PARTIES INTERVENANTES
S.A. MANTU
[Adresse 3]
[Localité 3] Suisse
S.A.S. AMARIS NEXT GEN
[Adresse 4]
[Localité 4]
Toutes deux représentées par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1578, avocat postulant,
et par Maître Antoine Georges de la GEORGES & LELOUP, Avocats , Avocat au Barreau de Strasbourg, avocat plaidant,
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 19 Juillet 2024 par l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires Centre [Localité 1] - Ile de France, (AFPPCD [Localité 1] - Ile de France) ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 juin 2026, l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires Centre [Localité 1] - Ile de France se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 septembre 2026, la [Localité 5] SA et AMARIS NEXT GEN, venant aux droits de BAW acceptent ce désistement et se désistent de leurs propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Reçoit l’intervention volontaire principale de [Localité 5] SA et d’AMARIS NEXT GEN, venant aux droits de BAW ;
Met hors de cause la SAS Baw,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de l’ l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires Centre [Localité 1] - Ile de France ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires Centre [Localité 1] - Ile de France par la [Localité 5] SA et d’AMARIS NEXT GEN, venant aux droits de BAW et du désistement d’instance et d’action de ces dernières quant à leurs demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’Association pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires Centre [Localité 1] - Ile de France ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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