Texte intégral
LC / CS
Ordonnance N°
du 15 SEPTEMBRE 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KYCV
du rôle général
S.C.I. AUBIERE ROUSSILLON
c/
[P] [A]
[E] [O] épouse [A]
[M] [R] [A]
Me Xavier BARGE
la SELAS FIDAL
Copies électroniques :
- Me Xavier BARGE
, la SELAS FIDAL
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffier,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
S.C.I. AUBIERE ROUSSILLON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [P] [A]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [E] [O] épouse [A]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [M] [R] [A]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Septembre 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 27 Août 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de la S.C.I. AUBIERE ROUSSILLON, demanderesse à l’instance, a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [P] [A], Madame [E] [O] épouse [A] et Monsieur [M] [R] [A] ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance.
DISONS n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;.
DISONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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