Texte intégral
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 464 DU 17 SEPTEMBRE 2026
R.G : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQU
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00049 .
APPELANTE :
ALLIANZ IARD SA, agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié ès-qualité au domicile dudit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 8)
INTIMES :
M. [G] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 69)
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE
[Adresse 3]
[Localité 3]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
Mme Judith DELTOUR, président de chambre
Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller
Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
DÉBATS :
L'affaire a été examinée le 01 juin 2026, en audience publique. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2026.
GREFFIER :
Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.
ARRÊT :
Réputé contradictoire - Signé par Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Yolande MODESTE, greffier.
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FAITS ET PROCÉDURE
Le 7 mars 2014, M. [G] [K], salarié de la société Union Commerciale, a été renversé, sur le port de [Localité 4], par un chariot élévateur conduit par un de ses collègues. Polytraumatisé, il a été hospitalisé à [Localité 4] jusqu'au 14 mars 2014 dont cinq jours en réanimation.
Suivant ordonnance de référé du 19 janvier 2018, une expertise médicale a été ordonnée, confiée à M. [I] [L], remplacé par M. [C] [F] et une provision de 15 000 euros a été allouée à M. [K].
L'expert médical ayant déposé son rapport le 11 juillet 2022, suivant assignations des 5 et 9 janvier 2023, par jugement du 19 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Pointe à Pitre a :
- dit que le droit à indemnisation de M. [K] pour l'accident du 7 mars 2014 est intégral,
- fixé le préjudice de M. [K] à la somme de 696 533,31 euros se décomposant comme suit:
- Préjudices patrimoniaux temporaires
- 3472 euros au titre des honoraires d'assistance à expertise
- 48 060 euros au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation
- 30 607,56 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels
- Préjudices patrimoniaux permanents
- 224 206,76 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation
- 287 229,53 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs
- 8 000 euros au titre de l'incidence professionnelle
- Préjudices extra- patrimoniaux temporaires
- 12 017,46 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire
- 15 000 euros au titre des souffrances endurées
- 1 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire
- Préjudices extra- patrimoniaux permanents
- 59 940 euros au titre du déficit fonctionnel permanent
- 1 500 euros au titre du préjudice esthétique permanent
- 5 000 euros au titre du préjudice sexuel
- condamné la SA Allianz à verser à M. [K] la somme de 654 296,79 euros, déduction faite de la créance de la CGSSG et de la provision déjà versée par la société Allianz (15 000 euros) avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision,
- condamné la société Allianz aux entiers dépens,
- condamné la société Allianz à verser à M. [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- déclaré le jugement commun à la CGSSG,
- dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
Le 29 janvier 2025, la société Allianz a interjeté appel de cette décision. Le 7 mars 2025, M. [K] a constitué avocat. Par acte de commissaire de justice du 7 mars 2025, la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe qui n'a pas constitué avocat.
Par arrêt du 16 avril 2026 auquel il est renvoyé pour plus ample informé, la cour a, avant dire droit ordonné la réouverture des débats à l'audience du 1er juin 2026 pour dépôt des dossiers, production aux débats pour le 18 mai 2026 par M. [K] de ses fiches de paie pour la période du 7 mars 2014 au 2 août 2017 et de son relevé de carrière ou tout document justifiant de sa date prévue de départ à la retraite, observations éventuelles des parties et réservé les autres demandes et les dépens de l'instance.
Suivant bordereau du 17 mai 2026, M. [K] a produit ses fiches de paie des mois de mars à juin 2014, des attestations de paiement des indemnités journalières perçues, un relevé de carrière au 24 janvier 2023, sa notification de retraite sécurité sociale au 4 décembre 2023 et un courrier de Agirc-Arcco au 6 décembre 2023 relative au montant de sa retraite complémentaire.
L'affaire a été retenue à l'audience du 1er juin 2026 puis mise en délibéré au 17 septembre 2026, date de sa mise à disposition au greffe.
PRÉTENTIONS ET MOYENS
Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 avril 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur ses moyens et prétentions, la société Allianz demande à la cour, de :
- infirmer le jugement du 19 décembre 2024 en ce qu'il a fixé les indemnités suivantes au profit de M. [K] :
- 30 607,56 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels
- 287 229,53 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs,
Statuant à nouveau,
- fixer les indemnités allouées à M. [K] de la façon suivante :
- perte de gains professionnels actuels : rejet
- perte de gains professionnels futurs : rejet
Subsidiairement : 49 897,39 euros
- statuer ce que de droit sur les dépens.
Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur ses moyens et prétentions, M. [K] demande à la cour, de :
- confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en ce qu'il a condamné la société Allianz à payer à M. [K] la somme de 30 607,56 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels en retenant comme salaire de référence, le salaire moyen de l'année entièrement travaillée précédant l'accident soit 3 112,23 euros, salaire moyen de l'année 2013,
- confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en ce qu'il a condamné la société Allianz à payer à M. [K] la somme de 294 272,449 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs après déduction de la rente accident du travail pour la somme de 127 373,57 euros en se fixant sur le salaire de référence à 3 112,23 euros,
- condamner la société Allianz à payer à M. [K] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner la société Allianz au paiement des dépens dont distraction à l'avantage de la Selarl [I]-Dubois et associés.
MOTIFS
Il sera rappelé que le principe de la réparation intégrale commande de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de réparer les préjudices actuels ou futurs à la condition qu'ils ne soient pas seulement éventuels, ce sans perte, ni profit, pour aucune des parties, la juridiction devant procéder à leur évaluation à la date de sa décision.
Au cas présent, aux termes du rapport d'expertise judiciaire du 11 juillet 2022 diligenté par M. [C] [F], les lésions et blessures subies par M. [K] (traumatisme crânien associant une perte de connaissance initiale, une plaie temporo-pariétale gauche, une douleur cervicale, une fracture du bord antérieur et inférieur du sinus sphnoïdal gauche, une fracture du dos de selle turcique, un hémosinus sphénoïdal droit, outre des douleurs cervico-dorsolombaires, des excoriations cutanées en regard de la clavicule gauche, des douleurs de la ceinture scapulaire gauche, des excoriations cutanées des mains, une contusion thoracique gauche avec discret épanchement pleural et condensation des bases pulmonaires, une contusion abdominale avec contusion du rein gauche, épanchement péri-rénal gauche et discrète suffision intra-péritonéale) sont en lien direct et certain avec l'accident du travail subi le 7 mars 2014.
L'expert a fixé la date de consolidation des blessures de M. [K] au 2 août 2017 et notamment estimé son déficit fonctionnel permanent au taux de 27%, ses souffrances endurées à 4/7, son préjudice esthétique définitif à 2/7, la nécessité d'une tierce personne 1h15 par jour en viager.
Les débours définitifs de la CGSSG (frais hospitaliers, médicaux, indemnités journalières, arrérages échus rente AT, capital rente AT, frais futurs) établis le 11 août 2023 s'élévent à la somme totale de 232 557,07 euros.
Sur la perte de gains professionnels actuels
Ce poste de préjudice concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire. Seule peut être indemnisée, une telle incapacité consécutive au fait dommageable. L'indemnisation de ce poste de préjudice est en principe égale au coût économique du dommage pour la victime, la perte de revenus se calculant en net et hors incidence fiscale.
La société Allianz conclut à l'infirmation de la décision entreprise aux motifs que la perte de revenu de M. [K], dont le revenu moyen mensuel doit être évalué à la somme de 3 065,30 euros si l'on tient compte de ses revenus antérieurs sur les trois années précédant l'accident, est compensée par les indemnités journalières perçues outre les revenus complémentaires déclarés reçus de son employeur durant la période considérée.
M. [K] sollicite la confirmation du jugement querellé, le calcul retenu par le premier juge tenant bien compte du montant mensuel de son revenu avant l'accident soit 3 112,23 euros et des indemnités journalières inférieures perçues.
Pour statuer comme elle l'a fait, la juridiction de premier ressort a considéré que M. [K] aurait dû percevoir la somme de 129 161,70 euros - calculée sur 41,5 mois- alors qu'il a perçu celle de 77 946,98 euros au titre des indemnités journalières.
Selon l'avis d'imposition 2014 de M. [K], fondé sur ses revenus annuels 2013, ce dernier a perçu la somme de 37 348 euros, soit celle de 3 112,33 euros par mois. Ce revenu salarial, le plus proche du dommage et justifié doit être pris en compte, la juridiction devant rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par l'accident survenu le 7 mars 2014, étant précisé que M. [K] était employé depuis 24 ans au sein de la société Union Commerciale.
Cependant, s'il est exact qu'il est justifié du versement d'indemnités journalières pour la période du 1er juin 2015 au 2 août 2017 à hauteur de la somme de 77 946,98 euros (calculée sur un montant de 98,17 euros par jour), il ressort des avis d'imposition de M. [K] pour la période 2015-2017 - ce dernier indiquant dans son bordereau du 17 mai 2026 n'avoir plus reçu de fiches de paie après le mois de juin 2014 - qu'il a également perçu des revenus pour une somme totale de 69 372,54 euros en considérant la période du 7 mars 2014 au 2 août 2017 (22 693,97+19 265+ 17 266+10 187,57). Cette dernière somme déclarée à l'administration fiscale, ne correspondant pas au montant perçu au titre des indemnités journalières et n'ayant pas été plus avant documentée et justifiée par la victime devra être prise en compte au titre des ressources perçues avant consolidation.
Aussi, selon les pièces versées au dossier, il apparaît que M. [K] aurait dû percevoir au titre de ses salaires pour la période du 7 mars 2014 au 2 août 2017 (date de sa consolidation, non 2 février 2017 comme indiqué par erreur dans les écritures de l'intimé), la somme totale de 127 605,53 euros (3112,33€ x 41mois) de laquelle il sera déduit celle de 77 946,98 euros perçue au titre des indemnités journalières outre celle de 69 372,54 euros perçus également pour la période considérée au titre des revenus complémentaires figurant sur les avis d'imposition produits. Dès lors, ainsi que le soutient la société Allianz, M.[K] ne justifie pas avoir subi une quelconque perte de gains professionnels avant consolidation.
En conséquence, au regard du principe de la réparation intégrale, sans perte, ni profit pour la victime, le jugement querellé sera infirmé de ce chef.
Sur la perte de gains professionnels futurs
ll s'agit d'indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est confrontée, après consolidation, dans la sphére professionnelle à la suite du dommage.
ll est admis qu'i| résulte du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit que la victime d'un dommage corporel ne peut être indemnisée d'une perte intégrale de gains professionnels futurs que si, en raison du dommage, après la consolidation, elle se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains (Cass civ 10 octobre 2024 - n°2312612).
La société Allianz conclut en substance au rejet ou à la limitation de l'indemnisation de ce poste au motif que les conclusions d'expertise n'excluent pas toute activité professionnelle future, une simple perte de chance de percevoir une rémunération égale à celle qu'il percevait avant l'accident pouvant en tout état de cause lui être attribuée sur la base du SMIC, ce jusqu'à l'âge de 64 ans soit pendant une période de 86 mois entre la date de consolidation et sa date théorique de départ à la retraite, en tenant compte des prestations versées par la CGSSG.
M. [K] réplique que du fait des séquelles de l'accident subi le 7 mars 2014, il a été licencié pour inaptitude, après avis de la médecine du travail excluant tout reclassement, l'expert soulignant qu'il ne pourrait désormais exécuter que des tâches subalternes, sans responsabilité contrairement à son activité antérieure. Il ajoute que son état séquellaire impose également une tierce personne quotidienne et que la situation des personnes en situation de handicap dans les départements d'outre-mer comme la Guadeloupe l'empêcherait d'accéder à un nouvel emploi.
Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a tenu compte de la perte d'emploi de M. [K] du fait de l'accident en cause et par suite d'une perte de gains jusqu'au départ à la retraite, à l'âge de 67 ans.
Il résulte des écritures et pièces du dossier qu'au moment de l'accident du travail subi le 7 mars 2014, M. [K] âgé de 52 ans pour être né le [Date naissance 1] 1961, bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de manutention au sein de la société Union commerciale où il exerçait depuis 24 ans.
Selon les conclusions sérieuses et argumentées de l'expertise judiciaire, non contestées par les parties, M. [K], âgé de 56 ans à la date de consolidation, souffre des suites de cet accident, d'un déficit fonctionnel permanent estimé à 27 % pour des 'éléments post commotionnels du traumatisme crânio-facial associant céphalées, troubles du sommeil, des éléments psychotraumatiques associant des troubles de l'humeur, des phénomènes d'évitement, des troubles neurocognitifs avec troubles de la mémoire, de flexibilité mentale (et) quelques éléments douloureux séquellaires résiduels en regard de la ceinture scapulaire gauche et du flanc gauche de la paroi abdominale sans limitation fonctionnelle objectivée'.
Sur le plan professionnel, l'expert précise qu'il existe une 'inaptitude à la reprise et au maintien de l'activité antérieurement exercé, (que le) licenciement subi (est) imputable au fait traumatique, (qu'il existe) une dévalorisation sur le milieu du travail, (une) aptitude à des activités simples sans responsabilité et restrictions (de la) médecine du travail'. Il est ainsi justifié, suite à l'avis d'inaptitude du 26 juin 2018 du médecin du travail précisant que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi', du licenciement pour inaptitude de M. [K] survenu le 19 juillet 2018.
Il est donc constant que M. [K], du fait des séquelles directes de cet acccident du travail survenu le 7 mars 2014, a, à l'âge de 56 ans, perdu son emploi au sein de la société dans laquelle il travaillait depuis 24 ans. Il convient de souligner que l'expert précisait que compte tenu des 'éléments séquellaires et déficitaires présentés sur le plan mnésique, M. [K] présente d'importantes difficultés à pouvoir retrouver un emploi, néanmoins, peut exécuter quelques tâches simples de travaux de type répétitif et subalterne, sans responsabilité contrairement à son activité antérieure'. A dire d'expert, il est également question d'un besoin d'assistance par une tierce personne non médicalisée 1h15 par jour à titre viager pour des 'surveillances ponctuelles quotidiennes afin d'éviter que M. [K] ne puisse effectuer des activités susceptibles d'entraîner des chutes ou accidents, de même qu'une incitation à certaines tâches comme la toilette, (devant) être guidé chaque jour et discrétement surveillé'.
Il n'est pas justifié d'une reprise d'activité professionnelle au moment de la liquidation et de plus, il est établi par les dernières pièces produites par M. [K], que son inaptitude médicale a également été reconnue par l'organisme social dans le cadre du calcul de ses droits à retraite.
Ce faisant, en dépit du taux de déficit fonctionnel permanent fixé à 27% et de l'aptitude conservée selon l'expert pour des activités simples sans responsabilité, vu la nature des séquelles subies et les caractéristiques de leur prise en charge nécessitant une certaine guidance et surveillance, vu le licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement de M. [K], vu l'âge de ce dernier, il y a lieu de considérer que celui-ci justifie d'une réelle impossibilité de retrouver un emploi pérenne correspondant à ses capacités physiques et psychiques désormais limitées, ce du fait de l'accident dont s'agit.
Il est justifié de ce que depuis le 1er novembre 2023 -soit à l'âge de 62 ans- M. [K] est à la retraite, percevant à ce titre, une pension mensuelle de 1 398, 01 euros majorée d'une pension Agirc-Arrco annuelle de 8 991, 74 euros bruts.
Aussi, vu les pièces du dossier et le statut désormais de retraité de M. [K] - dont l'incidence professionnelle suite à l'accident a été indemnisée -, il convient de calculer la perte de gains professionnels futurs subie entre le 2 août 2017 (date de consolidation) et le 1er novembre 2023 (date de mise à la retraite) soit pendant 75 mois, tenant compte de son salaire mensuel antérieur soit 3 112,33 euros mensuels. Au total, au titre de ce poste de préjudice, il y a lieu d'allouer à M. [K] la somme de 106 051,18 euros déduction faite des arrérages et du capital rente AT perçus (233 424,75€ -127 373,57€).
Dès lors, le jugement querellé sera infirmé en ce qu'il a estimé à la somme de 287 229, 53 euros la perte de gains professionnels futurs de M. [K]. Il lui sera alloué à ce titre la somme de 106 051,18 euros et les parties déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires de ce chef.
Sur les demandes accessoires
Les dispositions du jugement de première instance non contestées expressément seront confirmées.
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Allianz est condamnée au paiement des dépens de l'instance.
Il n'est pas inéquitable que chacune des parties supporte les frais irrépétibles engagés par elle pour la présente instance. La demande faite donc à ce titre par M. [K] sera rejetée.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Infirme le jugement querellé en ses dispositions critiquées portant uniquement sur les pertes de gains professionnels actuels et futurs et par voie de conséquence sur le montant total de l'indemnisation accordée à M. [G] [K] ;
Le confirme pour le surplus ;
Statuant à nouveau uniquement des chefs infirmés,
Déboute M. [G] [K] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels ;
Condamne la SA Allianz à payer à M. [G] [K] la somme de 106 051,18 euros au titre de sa perte de gains professionnels futurs ;
Dit que le montant total de l'indemnisation de M. [K] s'élève à la somme de 484 747,40 euros ;
Condamne la société Allianz à verser à M. [K] la somme totale de 469 747,40 euros déduction faite de la provision déjà versée ;
Déboute la société Allianz et M. [G] [K] de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Condamne la société Allianz aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl [I]-Dubois et associés ;
Déboute M. [G] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le Greffier Le Président