Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot, 13235 MARSEILLE CEDEX 2, agissant en qualité de Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [J], [U] [A].
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat
CONTRE
Monsieur [J], [U] [A], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS (13780).
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
- hypothèque légale publiée le 9 novembre 2022 Volume 2022 V n°16195,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIER INSCRIT
Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement de Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [A], suivant commandement de payer en date du 4 novembre 2025 signifié par Me [L], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 15 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00293, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison à usage d’habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée située 6 route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS (13780), cadastrée AM n°28 pour une contenance de 96 ca.
Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte de commissaire de justice du 12 février 2026 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [J] [A] à l’audience d’orientation du mardi 7 avril 2026.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 16 février 2025 au Trésor Public Pôle de Recouvrement Spécialisé Marseille.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 février 2026.
Par jugement d’orientation en date du 26 Mai 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade,13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 30 Juillet 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10428
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 31 Juillet 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 31 juillet 2026, et La Provence du 4 août 2026 et TPBM du 5 août 2026.
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [T] [V] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison à usage d’habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée située 6 route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS (13780), cadastrée AM n°28 pour une contenance de 96 ca.
Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20 000 €.
Me [T] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 776,43 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Valérie KELLER, Greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 776,43 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison à usage d’habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée située 6 route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS (13780), cadastrée AM n°28 pour une contenance de 96 ca.
Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 20 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [X] [Q] [H] a offert la somme de 96 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Hugo GERVAIS DE [S], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- La Société 53 CUGES, société civile immobilière, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 953 635 257, dont le siège est situé 40 Impasse des Palmiers à AUBAGNE (13400), représentée par son gérant Monsieur [G], [P], [R] [D] né le 13 juillet 1988 à LA CIOTAT, de nationalité française, domicilié 40 Impasse des Palmiers à AUBAGNE (13400),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civile d’Exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- La Société 53 CUGES, société civile immobilière, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 953 635 257, dont le siège est situé 40 Impasse des Palmiers à AUBAGNE (13400), représentée par son gérant Monsieur [G], [P], [R] [D] né le 13 juillet 1988 à LA CIOTAT, de nationalité française, domicilié 40 Impasse des Palmiers à AUBAGNE (13400),
dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- une maison à usage d’habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée située 6 route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS (13780), cadastrée AM n°28 pour une contenance de 96 ca.
Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 96 000 € (QUATRE VINGT SEIZE MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 776,43 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la société 53 CUGES y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 23 SEPTEMBRE 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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