Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
I. N° RG 23/00091 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DLRW
SK / JL
JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DEMANDERESSE :
Madame [N] [B]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Christine ARNETT, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Michel WALTER, avocat au barreau de METZ
DÉFENDEUR :
Monsieur [J] [C]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ et de Me Benjamin BIZZARRI, avocat au barreau de SARREGUEMINES
AUTRES PARTIES :
S.C.P. [1], mandataires judiciaires de Monsieur [J] [C] , prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
JUGEMENT : Réputé contradictoire,
En premier ressort,
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 02 Octobre 2026,
par Madame Sandra KISTER, Vice-présidente,
Signé par Madame Sandra KISTER, Vice-prèsidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.
-o-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture du 3 février 2026
ORDONNE la réouverture des débats ;
INVITE Mme [N] [B] à produire un décompte de sa créance arrêté au 6 avril 2010, comprenant la somme en principal de 34 872,17 euros, outre la somme de 2 205,55 euros au titre des intérêts au taux de 9,5 %, courus au 1er septembre 2003 non capitalisés, outre les intérêts au taux contractuel de 9,5% à échoir à compter du 1er.09.2003 et la capitalisation des intérêts à échoir par années entières depuis le jugement du 5 mars 1998 jusqu’à la date de l’ouverture de la procédure collective en date du 6 avril 2010 ;
RENVOIE les parties devant le juge de la mise en état à l’audience du du 01 décembre 2026 à 10 heures;
RESERVE les droits et moyens des parties ;
RESERVE les dépens et les demandes formées par les parties au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé le jour, le mois et l’année mentionné en tête de la présente décision.
Le Greffier : Le Président :
Justine LELY Sandra KISTER
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