Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 10 septembre 2026
minute électronique
N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDUU
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024006586
APPELANTE
SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEE
SAS 33B IMMO, prise en la personne de son représentant légal doicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ;
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état,
Assisté de Marlène Tocco, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;
Vu le jugement rendu le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole ;
Vu l'appel interjeté le 25 mars 2025 par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE ;
Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur rendue par le président de chambre le 31 mars 2026 ;
Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par l'appelante, par la voie électronique, le 21 juillet 2026 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement, notifiées par l'intimée, par la voie électronique, le 29 juillet 2026 ;
Attendu que, par leurs conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se désister de son appel et de l'ensemble de ses demandes, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions ci-dessus visées ;
Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;
Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de la SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, appelante ;
En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens afférents à la présente procédure d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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