Texte intégral
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00586 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYD
MINUTE N° :
S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD
c/
[Z] [Y]
Copie certifiée conforme
le :
à :
- M. [Z] [Y]
- Dossier
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- SELARL HKH AVOCATS
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
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Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 17 SEPTEMBRE 2026 ;
Sous la Présidence de Sabrina ANELLI, Juge des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Régine BRIGITTE, Greffière ;
Après débats à l’audience publique du 11 Juin 2026, le jugement suivant a été rendu :
ENTRE
S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD
[Adresse 2],
[Adresse 3], SGN
[Localité 3]
représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESSONNE, avocats plaidant
DEMANDERESSE
ET
Monsieur [Z] [Y]
Chez [Y] [J]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Comparant en personne
DÉFENDEUR
EXPOSÉ DU LITIGE
Suivant offre de contrat acceptée le 12 novembre 2021, la S.A. BNP PARIBAS, sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [Z] [Y] un crédit affecté d'un montant de 14.554,00 euros, remboursable en 60 mensualités de 273,79 euros moyennant un taux d'intérêt débiteur fixe de 4,87% et un taux annuel effectif global fixe de 4,98%.
Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque RENAULT et modèle MEGANE IV BERLINE DCI 110 ENERGY EDC ZEN, n° immatriculation VF1RFB00255991485.
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A. BNP PARIBAS a, par lettre recommandée avec accusé réception du 10 février 2025, mis en demeure Monsieur [Z] [Y] de s'acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de dix jours, sous peine de déchéance du terme
Par actes de cession en date 9 avril 2025, la S.A. BNP PARIBAS a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [Z] [Y] à la société INVESTCAPITAL LTD.
Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2026, la société INVESTCAPITAL LTD a ensuite fait assigner Monsieur [Z] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation à :
- lui payer la somme de 8.126,47 euros en principal au titre de la déchéance du terme avec intérêts au taux contractuel à compter du 6 mars 2025 et, à titre subsidiaire, à compter de l'assignation ; à titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de la résiliation judiciaire du contrat avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir avec capitalisation des intérêts;
- restituer le véhicule sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ;
- à lui payer la somme de 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
A l'audience du 11 juin 2026, la société INVESTCAPITAL LTD, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation. Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse indique s'en rapporter à l'appréciation du tribunal.
Monsieur [Z] [Y], comparant en personne, reconnaît le montant de la dette et sollicite des délais de paiement en proposant de verser la somme mensuelle de 250,00 euros en précisant que son revenu net mensuel s'élève à 1.700,00 euros, qu'il n'a pas d'enfant à charge et qu'il vit chez ses parents.
La décision a été mise en délibéré à la date du 17 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Le jugement sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Selon l'article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d'office tous les moyens tirés de l'application des dispositions de ce code.
Il convient donc, en l'espèce, d'appliquer d'office au contrat litigieux les dispositions du code de la consommation, dans leur numérotation et rédaction en vigueur au 12 novembre 2021, sur lesquelles les parties ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.
1. Sur la forclusion
L'article R. 312-35 du code de la consommation dispose que les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation, doivent être engagées devant le tribunal dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
En l'espèce, au regard de l'historique du compte produit, il apparaît que la demande relative au crédit litigieux n'est pas atteinte par la forclusion.
L'action de la demanderesse est ainsi recevable.
2. Sur la déchéance du terme
En application de l'article L. 312-39 du code de la consommation, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret.
L'article L. 212-1 alinéa 1er du même code dispose par ailleurs que, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Aux termes de l'article L. 241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.
La déchéance du terme ne peut être prononcée en application d'une clause d'exigibilité immédiate réputée non écrite, peu important l'envoi par la banque d'une lettre de mise en demeure préalable à la déchéance du terme.
En l'espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d'exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant que " le prêteur pourra résilier le présent contrat après l'envoi à l'emprunteur d'une mise en demeure par lettre recommandée " (clause Conditions et modalités de résiliation du contrat).
Cette clause, qui ne prévoit aucun préavis laissé à l'emprunteur pour s'acquitter de son obligation de remboursement, doit être considérée comme abusive et partant, réputée non écrite.
La mise en demeure du 10 février 2025 n'a aucune incidence en ce qu'elle ne peut permettre de régulariser le prononcé de la déchéance du terme sur le fondement d'une clause contractuelle réputée non écrite.
La déchéance du terme a, en conséquence, été irrégulièrement prononcée par la société INVESTCAPITAL LTD. La banque sollicite cependant, subsidiairement, le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de crédit.
3. Sur la résolution judiciaire du contrat
En vertu de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieux de loi à ceux qui les ont faits.
Par application combinée des articles 1224, 1227 et 1228 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice. Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts.
En application des dispositions de l'article 1229 la résolution met fin au contrat. Elle prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice. Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre.
Il sera rappelé que le contrat de prêt est un contrat à exécution instantanée, puisque la totalité des fonds doit être libérée en une fois, et que les échéances de remboursement ne sont que le fractionnement d'une obligation unique de remboursement ; la sanction du manquement contractuel est ainsi bien la résolution judiciaire et non la résiliation judiciaire.
En l'espèce, il ressort de l'historique de compte produit que Monsieur [Z] [Y] n'a pas honoré régulièrement le paiement des échéances du prêt et qu'à partir de février 2025 a arrêté tout paiement. Ce défaut de paiement caractérise un manquement à une obligation contractuelle essentielle justifiant la résolution du contrat de crédit aux torts de l'emprunteur au jour du présent jugement.
4. Sur la déchéance du droit aux intérêts
La société INVESTCAPITAL LTD demande à bénéficier des intérêts contractuels.
Il lui appartient donc de démontrer, conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil, que la formation du contrat et son exécution sont conformes aux dispositions d'ordre public du code de la consommation.
En application de l'article L 312-17 du code de la consummation, une fiche d'informations est fournie par le prêteur à l'emprunteur afin que ce dernier y indique tous les éléments relatifs à ses ressources et charges ainsi que, le cas échéant, aux prêts en cours contractés. Cette fiche est signée ou son contenu confirmé par l'emprunteur et contribue à l'évaluation de sa solvabilité par le prêteur. Les informations figurant dans la fiche font l'objet d'une déclaration certifiant sur l'honneur leur exactitude. Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt. En outre, l'article D312-8 du même code sollicite la communication au prêteur de tout justificatif non seulement du revenu mais également du domicile de l'emprunteur et de l'identité de l'emprunteur.
En l'espèce, le prêteur n'a pas communiqué la fiche de dialogue ni le justificatif de domicile de l'emprunteur.
Compte tenu de ce manquement contractuel de la part du prêteur, il convient de prononcer la déchéance du droit aux intérêts du prêt litigieux depuis l'origine. Conformément à l'article L. 341-8 du code de la consommation, en cas de déchéance du droit aux intérêts, le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du seul capital. Cette déchéance s'étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires.
5. Sur le montant de la créance
Il résulte de ce qui précède que Monsieur [Z] [Y] doit ainsi restituer le capital prêté, moins les sommes qu'il a déjà versées.
Il sera, en conséquence, condamné à payer à la société INVESTCAPITAL LTD la somme de 5.545,97 euros, correspondant à la différence entre le montant effectivement débloqué à son profit (14.554,00 euros) et celui, justifié et non contesté, des règlements qu'il a effectués (9.008,03 euros).
Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts, demeure fondé à solliciter le paiement des intérêts au taux légal, en application de l'article 1231-6 du code civil, sur le capital restant dû, majoré de plein droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice selon l'article L. 313-3 du code monétaire et financier.
Ces dispositions légales doivent cependant être écartées s'il en résulte pour le prêteur la perception de montants équivalents ou proches de ceux qu'il aurait perçus si la déchéance du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE, 27 mars 2014, n° C-565/12).
En l'espèce, le taux d'intérêt contractuel annuel prévu par le crédit litigieux s'élève à 4,87% ; dès lors, les montants susceptibles d'être effectivement perçus par le prêteur au titre des intérêts au taux légal ne sont pas significativement inférieurs à ce taux conventionnel.
Il convient, en conséquence, d'écarter toute application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier et de dire que les sommes dues au prêteur ne produiront aucun intérêt, même au taux légal, ce afin d'assurer l'effectivité du droit de l'Union européenne et notamment de la directive 2008/48 dont les dispositions nationales ne sont que la transposition et le caractère effectif et dissuasif de la sanction de la déchéance du droit aux intérêts.
En conséquence, il convient de condamner Monsieur [Z] [Y] à payer à la société INVESTCAPITAL LTD la somme de 5.545,97 euros au titre du solde du prêt qui ne produira aucun intérêt conventionnel ou légal.
Dès lors, la demande de capitalisation des intérêts formulée par la société INVESTCAPITAL LTD devient sans objet, étant rappelé en tout état de cause que la capitalisation des intérêts ne peut être demandée en matière de crédit à la consommation conformément aux dispositions de l'article L.312-38 du code de la consommation.
6. Sur la demande de restitution du véhicule financé
La société INVESTCAPITAL LTD sollicite la restitution du véhicule financé avec le prêt litigieux sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard.
En application de l'article L. 212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Ces clauses sont réputées non écrites.
L'article 1346-1 du code civil rappelle que la subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur. L'article 1346-2 alinéa 1 ajoute: "?La subrogation a lieu également lorsque le débiteur, empruntant une somme à l'effet de payer sa dette, subroge le prêteur dans les droits du créancier avec le concours de celui-ci. En ce cas, la subrogation doit être expresse et la quittance donnée par le créancier doit indiquer l'origine des fonds?".
En l'espèce, Monsieur [Z] [Y] a consenti à la constitution d'une réserve de propriété au profit du vendeur avec subrogation au bénéfice du prêteur.
Cependant, la clause prévoyant une telle subrogation laisse faussement croire à l'emprunteur, devenu propriétaire du bien dès le paiement du prix au vendeur, que la sûreté réelle a été valablement transmise, ce qui entrave l'exercice de son droit de propriété et a pour effet de créer un déséquilibre significatif à son détriment, au sens de l'article L. 212-1 du code de la consommation.
Il en résulte que la clause prévoyant la subrogation du prêteur dans la réserve de propriété du vendeur est abusive et est ainsi réputée non écrite en application de l'article L241-1 du code de la consommation.
Par conséquent, le défendeur n'est pas tenu à restitution du véhicule et la société INVESTCAPITAL LTD sera déboutée de sa demande principale de restitution du véhicule et des autres demandes accessoires à la restitution.
7. Sur la demande reconventionnelle de délais de paiement
L'article 1343-5 du code civil permet d'accorder au débiteur impécunieux des délais de paiement qui empruntent leurs mesures aux circonstances sans pouvoir excéder deux ans.
Monsieur [Z] [Y] sollicite l'octroi de délais de paiement et propose d'apurer sa dette par versements mensuels de 250,00 euros. Il y a lieu d'accorder des délais de paiement tels que prévus au dispositif.
8. Sur les demandes accessoires
En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [Y], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.
Il n'est inéquitable de laisser à la charge de la société INVESTCAPITAL LTD les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens. Elle sera ainsi débouté de sa demande de ce chef.
La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition des parties par les soins du greffe, contradictoire et en premier ressort,
DECLARE la société INVESTCAPITAL LTD recevable en son action ;
CONSTATE que la déchéance du terme du contrat susvisé n'a pas été régulièrement prononcée,
PRONONCE la résolution judiciaire du crédit personnel souscrit le 12 novembre 2021 par Monsieur [Z] [Y] aux torts de celui-ci,
PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts de la société INVESTCAPITAL LTD au titre du crédit personnel souscrit le 12 novembre 2021 par Monsieur [Z] [Y],
CONDAMNE Monsieur [Z] [Y] à payer à la société INVESTCAPITAL LTD la somme de 5.545,97 euros à titre de restitution des sommes versées en application du contrat précité,
ÉCARTE l'application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L.313-3 du code monétaire et financier et DIT que ces sommes ne produiront pas d'intérêt, même au taux légal,
DEBOUTE la société INVESTCAPITAL LTD de sa demande de capitalisation des intérêts,
AUTORISE Monsieur [Z] [Y] à s'acquitter du règlement de la dette en procédant à 21 versements de 250,00 euros, ainsi qu'un 22ème et dernier versement correspondant au solde de la dette en principal, frais et intérêts, payables au plus tard le 10 de chaque mois, et pour la première fois, le 10 du mois suivant la signification du présent jugement ;
DIT que le défaut de paiement d'un seul règlement à l'échéance prescrite entraînera la déchéance du terme et que la totalité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible ;
RAPPELLE que l'application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d'être dues pendant les délais accordés ;
DEBOUTE la société INVESTCAPITAL LTD de ses demandes de restitution du véhicule et d'astreinte,
DEBOUTE la société INVESTCAPITAL LTD de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE Monsieur [Z] [Y] aux dépens,
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes,
RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
La Greffière La Présidente