Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 25/03041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWXX
AFFAIRE : [Y] [O]
[G] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [O], [F], [X] [Y]
né le 07 Mars 1947 à DOMBASLE SUR MEURTHE (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
14 Allée des Peupliers
54130 SAINT-MAX
ayant pour avocat Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 154
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 17 novembre 2025, déposée au greffe le 18 novembre 2025, Monsieur [O] [F] [X] [Y] (né le 7 mars 1947) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [L] [G] (née le 7 avril 1974), fille de son épouse Madame [V] [K] (née le 12 octobre 1950), avec laquelle il s’est marié le 23 décembre 1983 à la mairie de LIVERDUN (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Z] [G] (né le 10 décembre 1951);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juin 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [L] [G], née le 7 avril 1974 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 86 avenue d’Iéna à CHELLES (77500);
Par : [O] [F] [X] [Y], né le 7 mars 1947 à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 14 allée des Peupliers à SAINT-MAX (54130),
Marié le 23 décembre 1983 à la mairie de LIVERDUN (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [V] [K];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [G];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 18 novembre 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de Céans, à Maître [W] [A] [C] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O] , [F], [X] [Y] et à Madame [L] [G].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
M. GEORGES M.DUPONT
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