Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/53533 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYRA
N° : 1
Assignation du :
12 Mai 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 juillet 2026
par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDERESSE
La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate au barreau de PARIS - #P0483
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 15 juillet 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 12 mai 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 15 juillet 2026, La société ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance.
La S.A.R.L. [Adresse 2] n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 15 juillet 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Sophie GUILLARME
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