Texte intégral
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[P], [U], [E] [N]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 2]
PAR :
[O], [I] [F]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe masculin
Marié le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3] (Manche) avec Madame [Q], [V], [G] [H] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 2] (MANCHE)
demeurant [Adresse 2]
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom de [N];
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[O], Bernard [F],
[P], [U], [E] [N]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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