Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026
* 6ème Chambre -
N° RG : 2025F00364
SAS GIFI C/ SAS KEY PERFORMANCE CONSULTING venant aux droits de la SAS KPC SUD-OUEST
DEMANDERESSE
SAS GIFI, [Adresse 1]
comparaissant par Maître Thomas CHADENET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Betty SFEZ, Avocat au Barreu de Paris, membre de la SELARL SFEZ LEGAL
DEFENDERESSE
SAS KEY PERFORMANCE CONSULTING venant aux droits de la SAS KPC SUD-OUEST, [Adresse 2] – [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]
comparaissant par Maître Valérie AUMAGE, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELAS PWC Société d'Avocats, [Adresse 4]
L'affaire a été entendue en audience publique le 21 mai 2026 par :
* Anne CACHOT, Président de Chambre,
* Brice VANDAL, François ARDONCÉAU, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre,
Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
J U G E M E N T
FAITS ET PROCEDURE
La société GIFI SAS, créée en 1988, exerce une activité de distribution de produits à petits prix pour la maison et la famille, dans près de 600 magasins et en s'appuyant sur près de 10 000 collaborateurs.
La société KPC SUD-OUEST SAS, aux droits de laquelle vient la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS par l'effet d'une opération de fusion-absorption en date du 31 août 2025 (ci-après désigné ensemble ou séparément par « KPC ») est spécialisée dans les services relatifs aux technologies de l'information, de la data et de l'informatique décisionnelle.
En 2016, la société GIFI SAS a voulu faire évoluer l'ensemble de son système d'information dans le cadre d'un projet intitulé « Millenium Centrale », dont une partie avait pour but la refonte de la « Business Intelligence » de la société (ci-après « BI »), soit l'ensemble des outils informatiques destinés à transmettre les informations pertinentes pour les collaborateurs décideurs de la société GIFI SAS.
La « Business Intelligence » sert à raffiner des données brutes en informations utiles pour décider, piloter et anticiper, c'est un outil central du contrôle de gestion. La BI de la société GIFI SAS lui permet notamment d'avoir une visibilité sur l'intégralité de ses magasins en termes de performance, achat, stock et logistique, elle est donc indispensable à la gestion de l'activité pour optimiser les décisions, et la société GIFI SAS a souhaité se faire accompagner d'un professionnel pour cette refonte.
C'est ainsi que le 16 octobre 2020 un premier contrat était conclu avec la société KPC d'un montant de 29.250,00 € HT, à l'issue duquel, les 14 et 26 octobre 2021, un second contrat forfaitaire libellé GPG-070721-01 pour le montant de 1.437.730,00 € HT était signé afin de confier la réalisation de plusieurs prestations à la société KPC, qui contribuaient chacune à la refonte de la BI de la société GIFI SAS, dont notamment :
une assistance à maitrise d'ouvrage (ci-après dénommée « AMOA »),
le développement de 17 applications décisionnelles,
le transfert de compétences au profit de la société GIFI SAS,
un devoir général de conseil.
Des manquements de la société KPC seraient apparus dès le début du projet, se seraient multipliés pendant toute sa durée d'exécution, perdurant jusqu'à l'été 2023.
Le 29 septembre 2023, la société KPC aurait alors unilatéralement décidé de placer le projet en attente, à la suite de quoi, le 12 mars 2024, la société GIFI SAS ayant déjà réglé à date la somme de 865.334,00 HT à la société KPC, notifiait par courrier recommandé avec accusé de réception la résolution immédiate du contrat au motif de
« manquements suffisamment graves »
de la société KPC, résolution que contestait en retour cette dernière par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 juin 2024, et réclamait à la société GIFI SAS la somme de 943.396,00 € HT au titre de la facture FAC-KPB-2405-0004, établie pour le montant du solde du contrat.
C'est dans ces conditions que la société GIFI SAS, par acte extrajudiciaire signifié le 19 février 2025, fait assigner la société KPC devant le tribunal de commerce de Bordeaux, afin de faire reconnaitre le bien-fondé de la résolution et de demander la condamnation de la société KPC à restituer les sommes versées et à réparer le préjudice causé par ses manquements contractuels.
C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.
Par conclusions développées à la barre, la société GIFI SAS demande au tribunal de :
Vu les articles 5151, 695 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1217, 1224, 1226, 1229, 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces communiquées,
Déclarer recevable et bien-fondé l'action de la société GiFi,
En conséquence,
De prononcer la parfaite résolution du Contrat, signé les 14 et 26 octobre 2021, conclu entre la société GiFi et la société KPC Sud-Ouest aux torts exclusifs de la société KEY PERFORMANCE CONSULTING,
Déclarer irrecevable et mal fondé la société KEY PERFORMANCE CONSULTING en ses demandes, fins et prétentions,
En conséquence de
Débouter la société KEY PERFORMANCE CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
En tout état de cause,
Condamner la société KEY PERFORMANCE CONSULTING :
A verser la somme de 4.131,00 € HT à GiFi au titre des sommes trop versées pour la prestation de socle technique,
A verser la somme de 187.643,00 € HT à GiFi au titre des sommes trop versées pour la prestation d'AMOA,
A verser la somme de 587.207,00 € HT à GiFi au titre des sommes trop versées pour la prestation de développement d'applications,
A verser la somme de 25.530,00 € au titre des sommes trop versées pour la surfacturation,
A verser la somme de 26.405,00 € au titre des sommes trop versées pour les frais de déplacement,
A verser la somme de 185.392,00 € à GiFi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi lié à la perte de temps de ses équipes,
A verser la somme de 471.836,00 € à GiFi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi lié au recours à des prestataires tiers,
A payer à GiFi la somme de 37.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
* Aux entiers dépens,
Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS demande au tribunal de :
Vu les articles 1103, 1104, 1231 et suivants et 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,
Débouter la société GIFI de l'ensemble de ses demandes,
A titre reconventionnel,
Constater l'extrême mauvaise foi de GIFI dans la négociation, la formation, l'exécution et la cessation du Contrat,
Condamner la société GIFI à payer à la société KEY PERFORMANCE CONSULTING la somme de 943.396,00 € HT au titre de la facture n° FAC-KPB-2405-0004,
Condamner la société GIFI au paiement des intérêts de retard calculés au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 16 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement,
Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil,
Condamner la société GIFI au paiement de la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce,
Condamner la société GIFI à payer à la société KEY PERFORMANCE CONSULTING la somme de 2.913.334,60 € à titre de dommages et intérêts en raison de ses différents manquements à ses obligations prévues au contrat n° GPG-070721-01 du 26 octobre 2021,
Condamner la société GIFI à verser la somme de 86.431,70 € à parfaire avec les factures du conseil de KPC postérieures au mois de mars 2026 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile,
Condamner la société GIFI aux entiers dépens.
MOYENS DES PARTIES
Pour la société GIFI SAS
Dans le cadre d'un projet informatique, la jurisprudence a reconnu la résolution d'un contrat aux torts exclusifs du prestataire qui a manqué aux obligations auxquelles il était tenu en vertu de son contrat (respect des délais, prix forfaitaire, conformité), fautes qui sont principalement et directement à l'origine de l'échec du projet en l'espèce.
De plus, la confiance entre les sociétés KPC et GIFI SAS s'est passablement érodée au cours des deux années de projet. La mise à l'arrêt par la défenderesse sans avoir préalablement informé la société GIFI SAS, et l'absence de livraison des applications ont été particulièrement préjudiciables à la société GIFI SAS.
En effet, alors même que la société GIFI SAS avait continué avec son prestataire malgré la qualité désastreuse de ses rendus et le dépassement des délais, la société KPC a décidé unilatéralement d'arrêter un projet crucial pour la société GIFI SAS. Dans ce contexte, comment envisager une suite sereine alors même que le prestataire abandonne et décide de laisser seul son client avec un projet inachevé ?
Du fait de cette démission de la société KPC, la société GIFI SAS s'est retrouvée avec des éléments inexploitables et dans l'incapacité de conduire normalement son activité. L'arrêt du projet par la société KPC est donc apparu pour elle comme un point de non-retour, ce qui a rendu vaine la poursuite du contrat.
Tel qu'indiqué dans le contrat de cadrage et dans la proposition commerciale, la refonte de la BI était un projet crucial et vital pour la société GIFI SAS. Sans les dix-sept applications prévues, elle n'était plus informée de l'activité des 600 points de vente et ne pouvait plus prendre de décisions.
Pour la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS
Le forfait n'a de sens qu'au regard des hypothèses sur lesquelles il a été chiffré et, au premier rang, du respect par la société GIFI SAS de ses obligations structurantes de préparation et de coopération (fourniture des informations, accès et données nécessaires, validations et arbitrages dans des délais compatibles).
Si, dans l'absolu, le forfait devait faire supporter à la société KPC, à prix constant, l'intégralité de l'aléa financier - y compris celui résultant de choix, demandes, retards ou carences du client - il se trouverait mécaniquement dénaturé : il ne serait plus le prix d'une prestation déterminée, mais une garantie illimitée de surcoûts, et les obligations structurantes du client seraient privées d'effet utile ce qui ne peut correspondre à la commune intention des parties.
Le forfait était donc soumis à des conditions suspensives claires dont aucune n'a été respectée par la société GIFI SAS, ce qui autorisait la défenderesse à mettre en « stand by » l'exécution du contrat.
La société GIFI SAS affirme qu'à la date de mise en « stand-by » du projet, elle n'aurait reçu des livrables complets que pour une seule application, alors même que ces livrables étaient attendus pour 17 applications. L'argument procède d'une présentation artificielle du projet consistant à raisonner, a posteriori, sur le périmètre théorique initial des 17 applications, alors même que la demanderesse savait parfaitement que ce périmètre avait explosé sous l'effet de ses propres demandes et qu'il avait, en pratique, été recentré sur trois applications prioritaires.
Depuis 2022, la société KPC l'a alertée de façon constante sur ce dépassement.
SUR CE,
Le tribunal rappellera que l'essence du litige repose sur la résolution du contrat effectuée par la société GIFI SAS au titre d'une inexécution suffisamment grave de la société KPC, que cette dernière conteste et dément, demandant à son tour que soit fait application de l'exécution forcée du contrat
en contraignant la société GIFI SAS à payer le solde du prix convenu initialement.
Il conviendra donc d'examiner tant les termes du contrat conclu entre les parties les 14 et 26 octobre 2021 que l'exécution qui en a été faite par chacune d'entre elles, étant observé qu'aucune d'elles n'a respecté le formalisme prescrit par l'article 1226 du code civil, qui les obligeait pourtant réciproquement à mettre leur cocontractante en demeure de satisfaire à son engagement.
Sur le préambule au contrat litigieux :
Au préalable, le tribunal observera qu'un premier contrat a été conclu entre les parties le 16 octobre 2020, au sujet duquel la défenderesse affirme dans ses écritures que cette mission avait pour seul objet de « donner un avis critique d'expert sur l'architecture technique du futur système de BI envisagé par la société GIFI ».
Cependant, il sera constaté que ledit contrat :
* s'appuie sur un dossier établi par la société GIFI SAS de seulement sept pages qui ne ressemble en rien à un cahier des charges,
* liste les besoins de la société GIFI SAS, dont notamment :
* Besoin urgent de
stabiliser le sujet BI
, car plus de restitution BI dès la MEP de Millénium (i.e. la solution attendue par la société GIFI SAS en remplacement de son [Localité 3]),
* Besoin de
rationaliser le nombre de rapports
(~8 000 actuellement), le nombre d'objets, les univers et donc de réallouer les bons usages aux bons besoins utilisateurs,
* Besoin de gérer du multi-sources, car il y a des données dans SAP ECC, mais aussi dans TXT, Reflex, Anaplan (Supply), etc,
* Besoin de normaliser, sécuriser et centraliser la DATA,
* contient un planning qui court d'octobre 2020 jusqu'à mai 2022, soit la date initialement prévue pour la mise en place du nouveau système d'[Localité 3] de la société GIFI SAS (Millénium),
* précise en pages 28 et 29 les missions des personnels de la société KPC qui consisteront à « réaliser l'étude d'architecture, la roadmap », « réaliser les prototypes et les présentations techniques » ou encore « la validation des livrables et de l'architecture cible ».
Partant, ce premier contrat ne pourra être qualifié de simple audit tel que le soutient la société KPC, qui plus est, si tel avait été le cas, la défenderesse aurait restitué un support écrit de son « avis critique d'expert » qui serait naturellement versé aux débats. Il s'agit donc bel et bien d'un contrat de « cadrage », étape non seulement courante mais indispensable pour tout projet informatique d'envergure, en ce que cette phase préparatoire structurée - comme le démontrent les 33 pages dudit contrat établi par la société KPC - sert à définir précisément ce qui doit être développé, pourquoi, comment et dans quelles conditions. La visée d'un tel cadrage est donc d'éviter les dérives, les incompréhensions et les surcoûts, en d'autres termes c'est ce contrat initial qui permet au client d'exprimer ses besoins, et au prestataire d'effectuer la proposition commerciale ad hoc, en pleine connaissance des besoins réels du client, du périmètre fonctionnel et de ses contraintes techniques ou métier, en d'autres termes de fixer le coût et le délai.
Ainsi, lorsque la société KPC établit sa proposition commerciale en juin 2021, elle connaît la société GIFI SAS, ses fonctionnements et ses ressources, tant humaines que techniques, elle a disposé de plusieurs mois pour procéder à l'évaluation du coût du projet « BI » de la société GIFI SAS.
C'est également en pleine connaissance de cause qu'elle s'engage contractuellement sur une prestation « 100 % au forfait », tel que mis en avant en page 31 de sa proposition commerciale, et non selon une forte pression alléguée que la société GIFI SAS aurait exercée afin d'imposer ce mode forfaitaire, ce qui au demeurant n'est pas démontré.
Sur la cessation du contrat entre les parties :
Le tribunal observera que le contrat libellé GPG-070721-01 décrit en son préambule la situation exposée supra : les parties se connaissent, la société KPC déclare être spécialisée dans les prestations de services relatifs aux technologies de l'information et l'informatique décisionnelle, sa capacité à satisfaire les besoins de la société GIFI SAS constitue la qualité essentielle des prestations attendues par cette dernière.
L'article 4 quant à lui donne le périmètre opérationnel et les livrables attendus par la société GIFI SAS, outre un devoir de conseil, à savoir :
271 KPIs de contrôle de gestion modélisés,
15 applications décisionnelles contrôle de gestion,
1 application décisionnelle commerce,
1 application décisionnelle direction générale.
La société GIFI SAS reproche à la société KPC des manquements dans le cadre de ce contrat, et à ce titre, le tribunal observera qu'un ensemble de seize courriels versés aux débats, adressés par la société GIFI SAS à la société KPC, entre mai 2022 et octobre 2023 mettent en évidence une montée continue des alertes sur les anomalies, les retards, le manque de conformité des livrables et la dégradation de la relation de travail autour du projet, faisant état notamment :
* Le 29 mai 2022, d'une anomalie majeure ayant empêché les tests d'être menés à leur terme,
* Le 17 juin 2022, une nouvelle version a été présentée sans avoir été préalablement partagée ni validée par l'équipe,
* Le 4 juillet 2022, un manque de réactivité de la défenderesse à la suite d'une alerte portant sur un élément essentiel du projet, à savoir le besoin des données en temps réel,
* Le 28 septembre 2022, la maquette Réseau est signalée comme non conforme à la maquette PPT (PowerPoint) travaillée en amont,
* Le 29 septembre 2022, des incohérences affectent les données affichées qui rendent impossible la projection et la validation de l'application,
* Le 24 octobre 2022 la livraison attendue, déjà repoussée, n'a toujours pas été effectuée, contraignant les équipes à travailler dans l'urgence,
* Le 27 octobre 2022, d'une lassitude interne liée à la multiplication des ateliers et à un niveau d'accompagnement jugé insuffisant,
* Le 29 mars 2023, le sujet du RCC est à nouveau soumis à la validation du client, alors que présenté comme ayant déjà été traité à de multiples reprises, ce qui conduit le client à refuser sa participation à un nouvel atelier,
* Le 31 mars 2023, l'apparition en recette de modifications non demandées, ainsi que l'absence de données empêchant les tests techniques,
* Le 6 avril 2023, l'exaspération des métiers au sein de la société GIFI est signalée,
* Le 27 avril 2023, un désaccord est exprimé sur l'avancement annoncé à 100 % pour une application, tandis que d'autres livraisons en attente sont jugées inquiétantes tant sur les délais que sur le fonctionnement,
* Le 1er juin 2023, la méthode de comptage est contestée et le recours à des procès-verbaux de livraison refusé en l'état, à cause d'un nombre excessif d'anomalies de conception et de développement,
* Le 7 juin 2023, aucun retour n'a été obtenu à la suite d'une demande antérieure, ce qui bloque le développement des applications,
* Le 16 juin 2023, des points fondamentaux n'ont pas été traités à la hauteur de leur importance et les tests avancent lentement en raison d'anomalies et de régressions,
* Le 3 octobre 2023, la mise en standby du projet au forfait ne constitue pas un arbitrage de la demanderesse et les livraisons des applications Performance Commerce et Performance Réseau restent attendues.
Le tribunal dira qu'au moyen de ces différents courriels, la société GIFI SAS a très largement alerté la société KPC sur les manquements factuels qui mettaient en péril la réussite du projet BI qui lui avait été conventionnellement confié.
Par suite, et constatant qu'aucune réponse écrite concrète n'est versée par la défenderesse aux griefs exposés supra, le tribunal dira qu'il résulte des circonstances, dont notamment la décision assumée de la société KPC de mettre le projet en attente, qu'une mise en demeure de la société GIFI SAS aurait été vaine en l'espèce.
La société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS, de son côté, soutient principalement que la société GIFI SAS n'ayant pas rempli son engagement contractuel tel que le prévoyait l'article « 4.2 – Obligations particulières », notamment du fait de l'absence de remise de jeu de données issues de la bascule vers le nouvel [Localité 3] Millenium qui se révèlera chaotique, et qu'elle « a été contrainte de démarrer certains développements avec des données brutes de test » qui se seraient révélées incomplètes, incohérentes, et insuffisamment fiables.
Le tribunal observera, cependant, que parmi la cinquantaine de pièces versées aux débats par la défenderesse, aucune ne vient au soutien d'une alerte en bonne et due forme, encore moins d'un courrier recommandé, qui aurait officiellement mis en garde la société GIFI SAS du dérapage allégué de son projet : les pièces visées par la société KPC sont principalement des documents intitulés « Coproj » ou « Copart » qui se révèlent être des supports de réunion, et ne constituent aucunement des alertes.
De la même façon, les courriels de la société KPC des 17 décembre 2021 et 2 novembre 2022 ne mettent en avant aucune alerte ; le courriel du 15 juin 2023 fait état quant à lui de « corrections, « d'ajustements », de « livraison des datas », mais aussi de « l'attente du dispositif de TMA (tierce maintenance applicative) » que le tribunal ne retiendra pas comme un élément disruptif puisque s'agissant par définition d'une prestation hors forfait et par conséquent hors du contrat litigieux.
Le tribunal soulignera, au surplus, que la défenderesse était parfaitement avisée de potentielles difficultés à venir, puisqu'elle écrivait (pièce n° 29), par courriel du 20 mai 2021 préalablement à la signature du contrat litigieux :
Nous partageons tous que le projet est à risque pour 2 raisons principales :
* Nous devons mettre en œuvre un système BI Big data alimenté par des systèmes (Millenium central) en construction donc avec une volatilité sur la qualité et la disponibilité de la donnée,
* La priorité étant Millenium central, les métiers seront peu disponibles sans posséder de véritable spécification donc un niveau de maturité de définition des besoins faible.
De l'ensemble des pièces versées aux débats, le tribunal dira que la communication écrite de la société KPC avec son client, la société GIFI SAS, reposait principalement sur des documents-types très illustrés de points d'avancement projet qui, bien que signalant parfois certains blocages, ne constituent en réalité que de simples comptes-rendus de réunions et ne sauraient caractériser une gestion de projet véritablement proactive, telle que la demanderesse était légitimement en droit d'attendre au regard du contrat.
De tout ce qui précède, et puisque la société GIFI SAS atteste la livraison d'une partie des prestations, le tribunal prononcera la résolution à la date du 12 mars 2024 du contrat signé entre les parties les 14 et 26 octobre 2021, aux torts exclusifs de la société KPC.
Par suite, la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS sera déboutée de sa demande de voir constater l'extrême mauvaise foi de la société GIFI SAS dans la négociation, la formation, l'exécution et la cessation du contrat, et en conséquence de sa demande de paiement de la facture n° FAC-KPB-2405-0004 pour le montant de 943.396,00 € HT, et de sa demande reconventionnelle à titre de dommages et intérêts.
Sur les demandes de remboursement de la société GIFI SAS :
Le tribunal observera l'article 12.2 « Effet de la résiliation – Paiement » du contrat, qui stipule : « A défaut de livraison ou en cas de livraison partielle, le prestataire devra rembourser au Client les sommes trop perçues. »
La société GIFI SAS a réglé au jour de la résiliation la somme totale de 865.334,00 €, détaillée comme suit :
16.525,00 € HT pour le socle technique,
199.371,00 € HT pour l'AMOA,
623.908,00 € HT pour le développement d'applications,
25.530,00 € HT au titre d'une surfacturation issue d'une erreur de proratisation sur le nombre d'applications.
Il n'est pas contesté par la défenderesse que sur les dix-sept applications prévues au contrat une seule a été livrée.
Le tribunal relèvera, à la lecture de ses écritures, que la défenderesse se borne à contester la demande et le calcul de la société GIFI SAS, sans toutefois les réfuter de manière argumentée.
Dès lors, rappelant qu'il n'appartient pas au tribunal de pallier les carences d'une partie, il sera fait droit aux demandes chiffrées de la société GIFI SAS, dont le tribunal dira qu'elles sont précises, proratisées et donc cohérentes, et la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS sera condamnée à lui verser les sommes suivantes :
* 4.131,00 € HT au titre des sommes trop versées pour la prestation de socle technique,
* 187.643,00 € HT au titre des sommes trop versées pour la prestation d'AMOA,
* 587.207,00 € HT au titre des sommes trop versées pour la prestation de développement d'applications,
* 25.530,00 € au titre des sommes trop versées pour la surfacturation.
La société GIFI SAS demande également à être intégralement remboursée des frais de déplacements facturés par la société KPC, mais le tribunal dira qu'il conviendra d'appliquer un coefficient identique à celui du remboursement des prestations non réalisées (93 %) et condamnera la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS à payer à la société GIFI SAS la somme de 24.549,00 € au titre des sommes trop versées pour les frais de déplacement.
Sur les demandes de dommages et intérêts de la société GIFI SAS :
La société GIFI SAS déclare avoir passé un temps précieux à collaborer avec la défenderesse, ainsi qu'à résoudre les problèmes engendrés par les manquements de son prestataire et que, ce faisant, ses équipes ont été mobilisées en pure perte au détriment d'autres projets.
Le tribunal estimera qu'il est équitable d'indemniser la situation dans laquelle la société GIFI SAS s'est trouvée, contrainte d'assister à des ateliers multipliés, à relever et spécifier les anomalies des livrables qui ne verront finalement jamais le jour, à compenser la carence de la défenderesse en allant jusqu'à contacter directement les éditeurs des solutions préconisées par la société KPC.
Cependant, en l'absence de document précontractuel établissant la charge prévisionnelle de la maîtrise d'ouvrage revenant à la société GIFI SAS, le tribunal, usant de son pouvoir souverain, fixera cette indemnité à la somme de 75.000,00 €, que la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS sera condamnée à verser à la société GIFI SAS.
S'agissant de la demande d'indemnisation liée au recours à des prestataires tiers, la société GIFI SAS ayant été privée des outils décisionnels prévus au contrat en raison de l'absence de livraison, le tribunal ne qualifiera cependant pas ces sommes de "complémentaires", dès lors que le jugement à intervenir condamnera la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS à rembourser la majeure partie des sommes qui lui ont été versées.
La société GIFI SAS sera déboutée de sa demande de préjudice au titre du recours à des prestataires tiers.
Sur les demandes accessoires :
La société GIFI SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe et, observant les factures de son conseil versées aux débats à ce titre, réduira le quantum, condamnant la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS à lui régler la somme basée sur les montants HT de 33.300,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Succombant à l'instance, la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS sera condamnée aux entiers dépens.
Le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui est de droit.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déboute la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS de l'ensemble de ses demandes,
Prononce la résolution à la date du 12 mars 2024 du contrat signé entre les parties les 14 et 26 octobre 2021, aux torts exclusifs de la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS,
Condamne la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS à payer à la société GIFI SAS les sommes de :
* 4.131,00 € HT (QUATRE MILLE CENT TRENTE ET UN EUROS) au titre des sommes trop versées pour la prestation de socle technique,
* 187.643,00 € HT (CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE TROIS EUROS) au titre des sommes trop versées pour la prestation d'AMOA,
* 587.207,00 € HT (CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE DEUX CENT SEPT EUROS) au titre des sommes trop versées pour la prestation de développement d'applications,
* 25.530,00 € (VINGT CINQ MILLE CINQ CENT TRENTE EUROS) au titre des sommes trop versées pour la surfacturation,
* 24.549,00 € (VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT QUARANTE NEUF EUROS) au titre des sommes trop versées pour les frais de déplacement,
Condamne la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS à payer à la société GIFI SAS la somme de 75.000,00 € (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) en réparation de son préjudice lié à la perte de temps de ses équipes,
Déboute la société GIFI SAS de sa demande de préjudice au titre du recours à des prestataires tiers,
Condamne la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS à payer à la société GIFI SAS la somme de 33.300,00 € (TRENTE TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamne la société KEY PERFORMANCE CONSULTING SAS aux entiers dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 67,45 €
Dont TVA : 11,24 €.