Texte intégral
ARRET
N°438
[K] NEE [Q]
C/
[I]
[I]
[I]
[I]
Copie exécutoire
le 10 septembre 2026
à
Me WACQUET
Me DELAHOUSSE
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
N° RG 26/03665 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JYJ2
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE D'UN ARRÊT DE LA 1ÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX sur appel d'un JUGEMENT du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AMIENS en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE :
Madame [C] [K] née [Q]
née le 11 Avril 1927 à [Localité 1] (59)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D'AMIENS
APPELANTE
ET
Madame [Z] [M] [S] [I] épouse [G]
née le 05 Août 1948 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [P] [M] [B] [I] épouse [U]
née le 01 Août 1952 à [Localité 3] (22)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Monsieur [E] [Y] [R] [M] [I]
né le 20 Juillet 1956 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Madame [J] [M] [X] [I] épouse [N]
née le 04 Janvier 1965 à [Localité 8] (60)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentés par Me Aurdrey MARGRAFF substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
La Cour a été saisie le 16 juillet 2026 par Me Audrey MARGRAFF subsitutant Me Franck DELAHOUSSE d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 18 juin 2026.
Un avis a été adressé aux parties le 14 août 2026, leur précisant que les éventuelles observations qu'appelerait cette procédure devraient être transmises avant les 15 jours et qu'il sera statué sans audience sur ladite requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
L'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 septembre 2026, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 10 septembre 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Blanche THARAUD, greffière.
*
* *
DECISION
Par arrêt rendu le 18 juin 2026 sous le numéro de RG 25/02798, la 1ère chambre civile de la cour d'appel d'Amiens a statué dans un litige opposant Mme [C] [K] née [Q] d'une part et [Z], [P], [E] et [J] [I] d'autre part.
Par requête en date du 16 juillet 2026, l'avocat des intimés a sollicité la rectification de l'erreur purement matérielle affectant le nom d'épouse de Mme [Z] [I] dans l'arrêt, le nom d'épouse de celle-ci étant indiqué [T] et non [G].
Par message RPVA adressé le 14 août 2026, l'avocat de l'appelante a été invitée à présenter ses observations écrites dans un délai de 15 jours.
Aucune réponse n'est parvenue dans le délai imparti.
SUR CE,
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Il convient de rectifier l'erreur purement matérielle affectant la première page de l'arrêt quant au nom de la partie.
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant sans audience, par arrêt mis à disposition ;
Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant le nom de Mme [Z] [I] dans la première page de l'arrêt n°355 rendu le 18 juin 2026 sous le numéro de RG 25/02798 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel d'Amiens ;
Dit qu'en page 1 dudit arrêt, à la place de :
'Mme [Z], [M], [S] [I] épouse [T]'
il convient de lire :
'Mme [Z], [M], [S] [I] épouse [G]' ;
Dit que la mention de cette rectification sera portée en marge de la minute de l'arrêt précité dont il ne pourra être délivré d'expédition sans ladite mention rectificative ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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