Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2026
CHAMBRE 1-11
RG : 2025033421
ENTRE :
SAS KNS LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 439966334
Partie demanderesse : assistée de Me Philippe DENQUIN Avocat (E916) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
ET :
SARL SLP SONG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'[Localité 2] B 510180953
Partie défenderesse : assistée de la SELARL ISALEX AVOCATS - Me Isabelle GUERIN, Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 31 mars 2025, la société KNS LEASE a assigné la société SLP SONG,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 7 mai 2025 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 20 février 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le conseil de la société KNS LEASE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la société SLP SONG,
La SARL SLP SONG ne s'y oppose pas.
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la société KNS LEASE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société SLP SONG.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 67,43 € TTC dont 11,02 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 février 2026 où siégeaient : M. Eric Pugliese, juge présidant l'audience, M. Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Eric Pugliese, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier,
le président.
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