Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2026
CHAMBRE 1-8
RG : 2026021535
ENTRE :
SA de droit belge OTIUM HEALTH, dont le siège social est [Adresse 1], BELGIQUE
Partie demanderesse : assistée de Me Dimitri LECAT du Cabinet Freshfields LLP -Avocat (J007) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835)
ET :
SAS TechLife Capital, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 849103817
Partie défenderesse : assistée de Maître Jean CAPPELIE du Cabinet Simmons & Simmons LLP- Avocat J031) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 16 janvier 2026, la SA de droit belge OTIUM HEALTH a assigné la SAS TechLife Capital,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 26 mars 2026, a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 09 septembre 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SA de droit belge OTIUM HEALTH déclare se désister de son instance et de son action et conclut en ce sens ;
Le conseil de la SAS TechLife Capital accepte le désistement d'instance et d'action, dépose des conclusions en ce sens ;
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 septembre 2026 où siégeaient : M. Pierre Liautaud, présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. James Hejazi, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Pierre Liautaud, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Le greffier,
Le président,
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