Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-20.649
Demandeur(s)
: la société Lalique
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60998
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lalique, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [C] [Z], son épouse décédée,
2°/ à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 3] (Royaume-Uni),
3°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 5] (Royaume-Uni),
venant tous trois aux droits de [C] [Z], leur mère décédée,
5°/ à France travail [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de
la société Lalique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Lalique de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment