Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 30 OCTOBRE 2026
N°2026/309
Rôle N° RG 24/10258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRK3
[F] [L]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE
Copie exécutoire délivrée
le 30 OCTOBRE 2026:
à :
Me Isabelle SECOND,
avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Me Stéphane CECCALDI,
avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIGNE-LES-BAINS en date du 21 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00105.
APPELANT
Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Isabelle SECOND, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Alain SAFFAR, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre
Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère
Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2026
Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*
Lors de l'audience du mercredi 23 septembre 2026, les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.
MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,
- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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