Texte intégral
Notification le :
Copie certifiée conforme à :
- dossier
- Me Mathilde BLOCK 8
- Me Sabine CANTAL 113
Grosse délivrée à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
MINUTE N° : 26/00380
ORDONNANCE DU : 08 septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FXRC
AFFAIRE : S.C.I. ST JAME’S C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A. SMA
Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,
Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 08 Septembre 2026, avons rendu ce jour la décision suivante :
DEMANDERESSE :
S.C.I. ST JAME’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3]
représentée par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Laurent PANCRAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DÉFENDERESSES :
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sabine CANTAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Attendu que la S.C.I ST JAMES’S A fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la S.N.C KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1et de la S.A S.M.A. au motif qu’elle a réalisé les travaux ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, par décision d’administration judiciaire publique mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le désistement d’instance des demandeurs ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal enrôlée sous le numéro RG 26/00363 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FXRC ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Ségolène FAYS Pierre MESNARD
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