Texte intégral
Notification le :
Copie certifiée conforme à :
- dossier
- Maître Julien GUILLARD 17
- Me Noémie CANDIAGO 91
Grosse délivrée à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
RADIATION
MINUTE N° : 26/00465
ORDONNANCE DU : 03 novembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE6G
AFFAIRE : [M] [K], [N] [K], [X] [Q] [K], [G] [K] C/ [H] [F], [I] [K]
l’an deux mil vingt six et le trois novembre,
Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,
Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 03 Novembre 2026, avons rendu ce jour la décision suivante :
DEMANDEURS :
Madame [M] [K]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Monsieur [N] [K]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Madame [X] [Q] [K]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Monsieur [G] [K]
né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
DÉFENDERESSES :
Madame [H] [F]
née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 24-001929 du 13/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représentée par Me Noémie CANDIAGO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Madame [I] [K]
née le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001930 du 13/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représentée par Me Noémie CANDIAGO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
****
Vu les dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile ;
Attendu que Madame [M] [K], Monsieur [N] [K], Madame [X] [K] et Monsieur [G] [K], demandeurs,Madame [H] [F] et Madame [I] [K], défendeurs, ont sollicité la radiation du présent dossier du rôle.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant publiquement par décision d’administration judiciaire mise à disposition au greffe et contradictoire,
ORDONNONS la radiation du rôle de la présente affaire enregistrée sous le N° RG 24/00448 - N° PORTALIS DBXC-W-B7I-FE6G, qui emporte suppression de l’affaire au rang des affaires en cours ;
RAPPELONS que l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Ségolène FAYS Pierre MESNARD
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