Texte intégral
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
- [W], [S], [K] [G]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (ORNE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 2]
PAR :
- [H], [A], [R] [B]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (SOMME)
de nationalité française, de sexe masculin,
Marié le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 2] (ORNE) avec Madame [D], [O], [Y] [M] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 2] (SOMME)
demeurant [Adresse 2]
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [F] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (ORNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[H], [A], [R] [B],
[W], [K], [S] [G]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
, Copie dossier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment