Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
N° Minute : 2025F00313
N° RG: 2024F00285
Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
La minute a été signée par M. Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé
DEMANDEUR(S)
M. [Y] [S] [Adresse 1] comparant par Me Anne FOURNIER [Adresse 2]
Mme [J] [S] NÉE [X] [Adresse 1] comparant par Me Anne FOURNIER [Adresse 2]
DEFENDEUR(S)
SARL FIRROS YACHTS [Adresse 3] comparant par Me Valérie MONTI [Adresse 4]
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
En date du 1 er mars 2022, Monsieur et Madame [S] ont fait l'acquisition auprès de la société FIRROS YACHTS d'un voilier MOODY 41 DS fabriqué par les chantiers HANSE en Allemagne moyennant un prix de 687.225,20 euros TTC et dans le cadre de cette acquisition, un bon de commande était émis et signé.
Le prix de vente était réglé conformément à l'échéancier tel que précisé dans le bon de commande et selon facture établie au 14 août 2023.
Le certificat d'enregistrement du bateau était délivré le 31 août 2023 et la livraison le 28 septembre 2023 à [Localité 1].
Lors de la livraison du voilier, un procès-verbal de réception a été dressé et diverses réserves étaient précisées :
* Installer la fixation de l'échelle de bain sur le tableau l'arrière du bateau,
* Installer un bouton poussoir pour l'ouverture de la plateforme de bain,
* Mettre en service le pilote automatique,
* Mettre en service la girouette WIFI,
* Manque les matelas de cockpit,
* Installer une poulie su Pt d'écoute de Foc,
* Fourniture axe girouette mécanique.
Malgré des relances de Monsieur et Madame [S], certaines réserves ne seraient pas levées à savoir :
* Installation de la fixation de l'échelle de bain sur le tableau l'arrière du bateau,
* Installation d'un poussoir pour l'ouverture de la plateforme arrière.
En date du 18 avril 2024, le conseil de Monsieur et Madame [S] sollicitait la mise en œuvre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation aux articles L217-3 et suivants.
Par courrier du 23 mai 2024, la société FIRROS YACHTS précisait qu'elle allait remédier aux désordres, mais les époux [S] ont été contraints de saisir la juridiction de céans.
Par acte d'huissier en date du 23 Octobre 2024, M. [Y] [S] et Mme [J] [S] NÉE [X] a fait assigner la SARL FIRROS YACHTS, d'avoir à comparaître le 14 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre :
Vu les articles 1603 et 1604 du Code civil,
Vu les articles L 217-5 et suivants, L 217-7 et suivants du Code de la consommation,
Vu les pièces,
* DECLARER Monsieur et Madame [S] recevables et bien fondés en leur action ;
* JUGER que le bateau dénommé TAMANGO appartenant aux époux [S] livré le 28 septembre 2023 par la Société FIRROS YACHTS est atteint de non-conformités et de défauts de conception, tels que listés ciaprès ;
EN CONSEQUENCE,
* CONDAMNER la Société FIRROS YACHTS e à payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 7 468,71 € au titre de la réparation de
leur préjudice matériel, décomposée comme suit :
* Préparation pour panneaux solaires : 570,24 € H.T, soit 684,29 € TTC ;
* Fourniture girouette : 918,00 € TTC ;
* Moins-value absence d'essai des instruments de navigation : 1 350 € HT, soit 1 620 € TTC ;
* Intervention SPARK pour vérification du pré-cablage : 396 € TTC
* Poste « motorisation de la plateforme » : 2 176,42 € TTC ;
* Modification de l'installation permettant d'accéder au loch : 690 € TTC ;
* Mise en conformité du système d'arrivée d'eau de mer de la climatisation : 984 € TTC.
* JUGER que la somme de 7 468,71 € sera augmentée des intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 18 avril 2024, les intérêts étant capitalisés ;
* CONDAMNER la Société FIRROS YACHTS à payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ;
* CONDAMNER la Société FIRROS YACHTS à payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance ;
A TITRE SUBSIDIAIRE,
CONDAMNER la Société FIRROS YACHTS au paiement de la somme de 2 340 € TTC au titre des travaux de mise en conformité de l'installation de l'échelle de bain, outre la somme de 1 456,49 € au titre des travaux de pose du vérin hydraulique et ce, dans l'hypothèse où le tribunal ne devait pas faire droit à la demande de restitution de la somme de 2 176,42 € TTC relative au Poste « motorisation de la plateforme » ;
En tout état de cause,
* CONDAMNER la Société FIRROS YACHTS à payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir;
* CONDAMNER la Société FIRROS YACHTS aux entiers dépens, en ce compris les frais de procès-verbal de constat, outre les frais de greffe ;
En conclusions, M. [Y] [S] et Mme [J] [S] NÉE [X] maintiennent ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Dans ses conclusions, la SARL FIRROS YACHTS, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de :
Vu les dispositions de l'article 1104 et suivant du code civil,
Vu les pièces versées aux présents débats :
* Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires,
* CONSTATER et au BESOIN JUGER (la demande de mise en œuvre d'un bouton poussoir n'était pas précisé dans le bon de commande et ne saurait lier la société FIRROS YACHTS.
* CONSTATER et au besoin JUGER la demande au titre de la ferrure de fixation de l'échelle de bain a été faite par la société FIRROS YACHTS près le constructeur la société HANSE YACHTS.
* CONSTATER et au besoin JUGER que la société FIRROS YACHTS s'est heurté à la force majeure (l'empêchant de réaliser son engagement dans un délai satisfaisant
* CONSTATER et au BESOIN JUGER que (les désordres apparents non réservés ne peuvent engager la responsabilité de (a société FIRROS YACHTS
En conséquence
* Déclarer Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [S] irrecevables et mal fondés en toutes leurs demandes, et les en débouter ;
* Condamner Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [S] à payer la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* Condamner Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [S] aux entiers dépens ;
* Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Valérie MONTI pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 25 Septembre 2025.
SUR CE
Sur la demande principale ;
L'argumentation développée par les époux [S] :
A l'appui de leur demande les époux [S] soulève l'article 1603 du Code civil relatif à la garantie légale de conformité qui dispose « que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. »
La livraison du bateau a eu lieu en date du 28 septembre 2023, un document « avenant de réception » était remis à Monsieur et Madame [S], ce dernier faisant état de diverses réserves :
* Installer la fixation de l'échelle de bain sur le tableau arrière,
* Installer un « poussoir » pour l'ouverture de la plateforme de bain,
* Mettre en service le pilote automatique,
* Mettre en service la girouette WIFI,
* Manque les matelas de cockpit,
* Installer une poulie su Pt d'écoute de Foc,
* Fourniture axe girouette mécanique,
* Installer poignes sur coffre cockpit.
Une attestation a été établie en date du 4 avril 2024, par Monsieur [G] chargé de la maintenance du bateau, à la demande de Monsieur [S]. Différents points ont été relevés par Monsieur [G] suite à une inspection générale du bateau, ces points concordants à la liste ci-dessus énoncée.
La partie défenderesse précise que malgré des relances tant par courriels que par SMS, la société FIRROS n'a pas mis en œuvre les mesures permettant de lever les réserves.
Les époux [S] demandent en conséquence le remboursement ou le paiement des sommes suivantes ;
* 2.176,42 euros TTC concernant le bouton poussoir dans le cadre de l'automatisation de la plateforme de bain,
* 690,00 euros selon devis établi par Monsieur [G] concernant la modification de l'installation d'accès à la sonde de vitesse,
* 684,29 euros TTC concernant la préparation câblage en prévision de l'installation de panneaux solaires, prestation jamais réalisée par la société FIRROS YACHTS,
* 1.620,00 euros TTC somme relative à l'estimation d'une moins-value concernant la non réalisation d'essai lors de la livraison du bateau,
* 984,00 euros TTC concernant un devis de la société COOL MARINE pour la remise en conformité de l'installation de la pompe et du filtre à eau de mer de refroidissement du groupe de climatisation,
* 396,00 euros TTC au titre du coût des recherches du précâblage pour l'installation de panneaux solaires effectué par la société SPARK,
* 918,00 euros TTC concernant la fourniture de la girouette.
Le montant total des demandes s'élevant à la somme de 7.468,71 euros.
L'argumentation développée par la société FIRROS YACHTS :
La société FIRROS YACHTS fait valoir dans ses écrits que beaucoup de réserves ont été levées témoignant de ce fait son engagement à satisfaire son client.
* Concernant le bouton poussoir, la société FIRROS YACHTS précise que sur les voiliers de type MOODY 41DS le chantier naval n'équipe pas de poussoir ou vérin pour l'ouverture de la plateforme de bain, et que la plateforme de bain s'ouvre sans aucune difficulté sans le bouton poussoir.
* 2) Concernant la modification de l'accès au « loch » c'est-à-dire la sonde de vitesse, la société FIRROS YACHTS précise que cette prise est installée à l'intérieur d'un coffre avec couvercle en ouverture verticale, ce couvercle en ouverture ne gêne en rien les quelconques manœuvres. Par ailleurs la société FIRROS YACHTS rappelle que c'est son client Monsieur [S] qui est à l'origine de cette demande avec accès par le haut.
* 3) Concernant la préparation câblage en prévision de l'installation de panneaux solaires, la partie défenderesse rappelle que cette demande n'était pas réservée lors de la livraison du bateau et que de surcroit elle démontre avoir réalisé la préparation d'un précâblage dans la partie inférieure du voilier par la mise en œuvre d'une gaine qui va jusqu'au plafond à l'intérieur du vaigrage.
* 4) Concernant la non réalisation d'essai lors de la livraison du bateau, la société FIRROS YACHT argue que l'essai des instruments et des fonctionnalités diverses ont été réalisés ce qui a permis de noter certains points et cela avant et après la livraison du bateau. La société FIRROS YACHTS a fait des essais en mer le 28 septembre 2023 et a remarqué une erreur pour le paramétrage du pilote et le représentant de la société RAYMARINE (SPARK ELECTRICITE) a procédé à la remise en ordre du système et une facture a été émise.
* 5) Concernant le dysfonctionnement de la pompe d'aspiration d'eau de mer de refroidissement du groupe de climatisation, la société FIRROS YACHTS
apporte les précisions suivantes, que ce dysfonctionnement aurait été réparé par la société COOL MARINE sans que la société FIRROS YACHTS n'ait été informée alors que cela devait entrer dans le cadre de la garantie, et que faute de contradictoire sa responsabilité ne pouvait être engagée. Monsieur [S] aurait donc procédé à une réparation sans permettre à la société FIRROS YACHTS de vérifier l'existence du trouble.
* 6) Concernant le coût des recherches du précâblage pour l'installation de panneaux solaires effectué par la société SPARK, la société FIRROS YACHTS précise que cette demande n'a pas été réservée lors de la livraison du bateau et que de surcroit, elle démontre avoir réalisé la préparation d'un précâblage et que s'agissant d'équipement supplémentaire commandé par Monsieur [S], ce dernier a bénéficié d'un avoir de 600 euros sur la facture d'acquisition du bateau précisément pour la préparation pour l'installation des panneaux solaires.
* 7) Concernant la fourniture de la girouette, la société FIRROS YACHTS verse au débat un courriel échangé avec la société SPARK ELECTRICITE en date du 5 octobre 2023, qui précise en ces termes que « J'ai une girouette ANEMO B&G WIFI me manque le câble … ». La société FIRROS YACHTS précise que Monsieur [S] a souhaité acquérir une autre girouette pour un montant de 918 euros TTC.
La décision du Tribunal ;
1 - Attendu que, lors de la livraison du bateau des réserves ont été émises quant au système d'ouverture de la plateforme de bain, que les explications développées par la société FIRROS YACHT sont pour le moins surprenantes. En effet, cette dernière explique que « Dans l'état actuel de la fabrication de ce type de voilier, l'aide doit se faire manuellement par une poussée avec le pied pour parvenir à un positif de la plateforme »
En l'état de la présente instance, il convient de relever que ni lors de la commande du bateau, ni lors de l'émission de la facture, une précision a été apportée aux consorts [S] concernant une action manuelle ou autre pour l'utilisation de la plateforme de bain alors que celle-ci est vendue motorisée comme précisé sur la facture d'achat référence XC6005, elle doit donc fonctionner sans aide extérieure.
En conséquence, il convient de faire droit à la demande des consorts [S] et de condamner la société FIRROS YACHTS au paiement de la somme de 2.176,42 eurosTTC au titre du remboursement de la motorisation de la plateforme de bain.
2- Il appert à la lecture du procès-verbal de constat établi par la SAS-HUISSIERS -06 et versé au débat par la partie demanderesse, qu'il a été constaté que : « Dans la cabine chambre principale au sol je constate la présence d'une trappe de visite devant le lit permettant d'accéder au LOCH qui ne peut être démonté en cas de besoin étant bloqué par la présence de 2 tuyaux d'alimentation de la climatisation qu'il est nécessaire de démonter pour accéder au LOCH, mon requérant indiquant qu'il s'agit d'une erreur de conception ».
Attendu que, la partie demanderesse a reconnu implicitement qu'il s'agissait d'une erreur de conception du fabricant, la responsabilité de la société FIRROS
YACHTS ne saurait être ici retenue, en conséquence, il convient de débouter les consorts [S] de leur demande de paiement concernant la modification de l'installation d'accès à la sonde de vitesse.
3- Il convient de relever que d'une part sur la facture la référence ID3261 fait état d'une « préparation pour panneaux solaires » et que d'autre part lors de la livraison « l'avenant de réception » ne fait état d'aucune réserve quant à l'absence d'un précâblage ou l'absence d'une gaine en lien avec l'installation pour les panneaux solaires.
En conséquence, il convient de débouter les consorts [S] au titre de leur demande concernant la préparation câblage en prévision de l'installation de panneaux solaires.
4-II appert à la lecture des pièces versées au débat, que des essais ont été réalisés par la société FIRROS YACHTS révélant par ailleurs un problème de paramétrage du pilote. Les consorts [S] demandent le remboursement d'une somme de 1620 euros TTC mais sans aucune justification quant au quantum d'une part et d'autre part sans prouver ni démontrer l'absence d'essais du bateau en conditions normales d'utilisation par la société FIRROS YACHTS.
En conséquence, il convient de débouter les consorts [S] de leur demande de remboursement de la somme de 1.620 euros TTC au titre de la moins-value pour non essais du bateau.
5- Sur le problème de dysfonctionnement de la pompe d'aspiration d'eau de mer, les consorts [S] ont fait établir un devis par une société externe sans que la partie défenderesse puisse intervenir au titre de la garantie.
Il convient de relever qu'en l'absence d'élément prouvant au Tribunal de céans l'existence d'un trouble, la production d'un devis et d'un simple courrier informatif daté du 3 août 2024 émanant de Monsieur [G] exerçant sous l'enseigne MARINE JOBS, ne sont pas de nature à permettre d'établir avec certitude un défaut de conformité de l'installation.
En outre, une réparation a été effectuée par la société COOL MARINE sans que la société FIRROS YACHTS n'en soit informée.
En conséquence, il convient de débouter les consorts [S] de leur demande de paiement de la somme de 984,00 euros TTC concernant un devis de la société COOL MARINE pour la remise en conformité de l'installation de la pompe et du filtre à eau de mer de refroidissement du groupe de climatisation.
6- Attendu que, les consorts [S] ont fait intervenir la société SPARK afin d'effectuer des recherches du précâblage pour l'installation de panneaux solaires, que la société a émis une facture n°678 en date du 4 avril 2024 d'un montant de 180 euros TTC, qu'une seconde facture n°742 en date du 9 août 2024 est également versée au débat avec un descriptif qui n'est pas totalement en lien avec la recherche de précâblage.
Attendu que, les consorts [S] demande le remboursement des recherches de précâblage pour un montant de 396 euros TTC, qu'il est précisé sur la facture sous la référence ID3261 « préparation pour panneaux solaires », que l'explication technique a été fournie aux demandeurs par la société FIRROS YACHTS dans son courrier du 23 mai 2024, adressé au conseil des consorts [S], de surcroît cette option a fait l'objet d'un remboursement.
En conséquence, il convient de débouter les consort [S] de leur demande de remboursement de la facture de recherche du précâblage.
7- Il convient de relever que le poste relatif à la girouette à fait l'objet d'une réserve lors de la livraison du bateau précisé en ces termes « Mettre en service la girouette en Wi-Fi », le bateau a donc été livré sans que la girouette soit opérationnelle, cependant, la société était en possession de la girouette dans l'attente de son installation.
Les consorts [S] ont eu des échanges avec la société SPARK ELECTRIQUE et ont préféré une installation filaire à une installation Wi-Fi, pour ce faire ils ont acquis une autre girouette.
En conséquence, la société FIRROS YACHT ne saurait ici être tenue responsable du choix effectué par les demandeurs.
En conséquence, il convient de condamner la société FIRROS YACHTS à, payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 2.176,42 euros TTC au titre du remboursement de la motorisation de la plateforme de bain et de les débouter au titre des autres demandes.
Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ;
Monsieur et Madame [S] précisent qu'ils ont subi un préjudice moral en raison de l'attitude désinvolte de la société FIRROS YACHTS, ils rappellent qu'ils ont été contraints de multiplier les démarches pour rendre leur bateau navigable et utilisable en toute sécurité. Par ailleurs, Monsieur et Madame [S] font état de la profonde mauvaise foi et du silence dont a fait preuve la société FIRROS YACHTS depuis la vente du bateau, et au regard de ce qui précède, ils sollicitent la condamnation au paiement d'une somme de 30.000 euros en réparation de leur préjudice moral.
L'évaluation de ce préjudice est totalement forfaitaire, ne repose sur aucune argumentation ni ne démontre un lien de causalité entre la faute et le préjudice évalué, condition nécessaire à son indemnisation.
En conséquence, il convient de débouter Monsieur et Madame [S] de leur demande au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ;
Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance ;
A l'appui de leur demande, Monsieur et Madame [S] précisent qu'ils n'ont pu utiliser leur bateau dans des conditions normales depuis la livraison soit le 28 septembre 2023 jusqu'au mois de juillet 2024 voire même postérieurement à cette date.
Ils sollicitent la réparation de leur préjudice de jouissance et demandent la condamnation de la société FIRROS YACHTS au paiement d'une somme de 20.000 euros.
Au vu des pièces versées au débat, rien ne prouve au Tribunal de céans que les consorts [S] n'ont pu en aucun cas utiliser leur voilier.
L'évaluation de ce préjudice est totalement forfaitaire, ne repose sur aucune argumentation ni ne démontre un lien de causalité entre la faute et le préjudice évalué, condition nécessaire à son indemnisation.
En conséquence, il convient de débouter Monsieur et Madame [S] de leur demande au titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance. ;
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ;
En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARL FIRROS YACHTS qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à Monsieur et Madame [S] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Sur la qualification du présent jugement ;
Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ;
C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
DIT que la seule non-conformité concerne la motorisation de la plateforme de bain ;
DIT que le défaut de conception relatif à l'accès au « LOCH » relève de la responsabilité du constructeur du bateau ;
CONDAMNE la SARL FIRROS YACHTS à payer à Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [X] épouse [S] la somme de 2.176,42 euros TTC augmenté des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2024 date de la mise en demeure, au titre du remboursement de la motorisation de la plateforme de bain ;
DEBOUTE Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [X] épouse [S] de leurs demandes indemnitaires au titre de :
* La modification de l'installation d'accès à la sonde de vitesse ;
* La préparation câblage en prévision de l'installation de panneaux solaires ;
* Du remboursement de la somme de 1.620 euros TTC au titre de la moins-value pour non essais du bateau ;
* Du paiement de la somme de 984,00 euros TTC concernant un devis de la société COOL MARINE pour la remise en conformité de l'installation de la pompe et du filtre à eau de mer de refroidissement du groupe de climatisation ;
* Du remboursement de la facture de recherche du précâblage ;
* De la fourniture de la girouette.
DEBOUTE Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [X] épouse [S] de leur demande au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ;
DEBOUTE Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [X] épouse [S] de leur demande au titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance ;
CONDAMNE la SARL FIRROS YACHTS aux dépens ;
CONDAMNE la SARL FIRROS YACHTS à payer à Monsieur [Y] [S] et Madame [J] [X] épouse [S] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
DIT l'exécution provisoire de droit.
LE GREFFIER
Dépens : 85,22 €
LE PRESIDENT.