Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 26/02760 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBPD
N°
Copie
délivrée
à
la SARL ANAE AVOCAT
Me Anaïs BOURGIER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Le 20 Octobre 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [J] [A]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAE AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAE AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAE AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [H] [A], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAE AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [Q] [R]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
défaillant
Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant
Organisme FONDS DE GARANTIE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 30 Juin 2026, à l'encontre des défendeurs.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance, et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 26/02760 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBPD.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 26/02760 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBPD.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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