Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
JUGEMENT PRONONCE LE 30 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe
Références : 2025F00056
ENTRE :
La SAS KNIGHT WATCH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 775 332, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DOUCHIN ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Karine MANN ([Localité 3]) Comparante par Me Laurent DOUCHIN
PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION,
d'une part,
ET :
La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte GUY ([Localité 3]) Non comparante
PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part,
L'affaire a été plaidée et débattue à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 21 mai 2026, composée de M. Jérôme LINEL, Président de l'audience, M. Jean-Pierre SOULIE et Mme Nathalie LAMARRE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la SAS KNIGHT WATCH en ses explications et en avoir délibéré conformément à la loi.
La SA LE VALEMBERT ne comparaît pas ni personne pour elle.
LES FAITS
La société KNIGHT WATCH est une agence de conseil en marketing digital. La société LE VALEMBERT exploite sous l'enseigne CARAVANING CHATEAU GAILLARD un camping 4 étoiles situé sur la commune des [Etablissement 1] [Localité 5].
Par devis des 24 mars 2022, la société LE VALEMBERT a commandé à la société KNIGHT WATCH de développer une stratégie digitale et en particulier, (1) le lancement en 2023 et la création d'un site web temporaire, l'optimisation SEO-SEA, le suivi SEO du site et le Community management pour un montant de 12.600 euros H.T en 2023 ; (2) une stratégie d'accélération en 2024 comprenant le suivi mensuel SEO, SEA et le Community management des réseaux sociaux pour un montant de 14.500 euros HT annuel.
Les factures émises par la société KNIGHT WATCH demeurant impayées, la société KNIGHT WATCH a adressé une mise en demeure de régler les factures impayées sous quinzaine, lettre qui lui a été retournée.
Au 31 octobre 2024, la somme due était de 17 822,14 € TTC en principal, somme à laquelle il convient d'ajouter les intérêts au taux contractuel de 3 x le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture et 40 € par facture de frais de recouvrement. Le 18 décembre 2024, la société KNIGHT WATCH a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce d'EVREUX. La société LE VALEMBERT a formé opposition à l'ordonnance en injonction de payer.
C'est en l'état que se présente l'affaire.
LA PROCEDURE
Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, SAS KNIGHT WATCH a présenté au Président du Tribunal de Commerce de céans, une requête en date du 18 décembre 2024 à l'encontre de SA LE VALEMBERT.
Ce Magistrat a enjoint cette dernière, par ordonnance du 26 décembre 2024 de payer :
La somme de 18422,14 Euros en principal avec intérêts au taux contractuel de 3 x le taux d'intérêt légal à compter de 30 jours après la date d'échéance de chaque facture
La somme de 1200,00 Euros au titre des indemnités forfaitaires
La somme de 200.00 Euros au titre de l'article 700 du CPC Outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 Euros dont 5,30 Euros de Tva.
Signification faite de ces requête et ordonnance, à l'initiative du créancier et par acte d'Huissier de Justice du 11 mars 2025, la SA LE VALEMBERT y forma opposition, le 3 avril 2025.
Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
Cette opposition étant régulière en la forme, il y a lieu d'examiner si elle l'est au fond.
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu les conclusions de la SAS KNIGHT WATCH,
La procédure étant orale il n'est pas tenu compte des conclusions déposées précédemment par l'avocat de la société LE VALEMBERT mais non soutenues devant le tribunal.
Dans ses conclusions, la société KNIGHT WATCH demande au tribunal
Juger recevable et bien fondée la SAS KNIGHT WATCH en son action. Condamner la SA LE VALEMBERT à lui verser les sommes suivantes :
18 422,14 € en principal et intérêts au taux contractuel de 3x le taux d'intérêt légal à compter de 30 jours après la date d'échéance de chaque facture
1 200 € au titre des indemnités forfaitaires
3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Condamner la SA LE VALEMBERT aux entiers dépens,
Après validation du projet et des devis, par Monsieur [X] le dirigeant de la société LE VALEMBERT carte blanche a été donné à Monsieur [W], le dirigeant de la société KNIGHT WATCH pour la création du site et la stratégie de communication et a été régulièrement tenue informé des différentes étapes et prestations réalisées.
La société KNIGHT WATCH soutient que les factures ont été réglées au fur et à mesure de la délivrance des prestations jusqu'en juillet 2023, et que les retards de paiement postérieurs
révéleraient davantage un manque de trésorerie qu'une quelconque difficulté relative aux prestations réalisées.
De janvier à mars Monsieur [X] communiquait le logo, le K bis de la société ; faisait le choix de la charte graphique et du nom de domaine proposés par Monsieur [W], et s'enquérait de la façon de communiquer sur les réseaux sociaux.
Ensemble, les deux sociétés ont préparé :
La stratégie de communication sur les réseaux sociaux ainsi que des photos et vidéos des logements du camping à diffuser sur les réseaux.
Le benchmark c'est-à-dire l'analyse de la concurrence
Le site internet dont Monsieur [W] était l'administrateur
Le référencement
Ainsi à partir de ces indications la société KNIGHT WATCH réalisait le site, et le faisait référencer par Google le 7 août 2023.
Le site était toujours hébergé et en ligne et recevait des visites encore en décembre 2024.
SUR CE LE TRIBUNAL
En ce qui concerne la société KNIGHT WATCH, les différentes pièces versées au dossier viennent étayer les arguments de la demanderesse, à savoir devis, factures, et mises en demeure.
Les échanges de mails et pièces produites justifient que le site a effectivement été mis en ligne.
Compte tenu de ces éléments, le tribunal condamnera la société LE VALEMBERT à payer à la société KNIGHT WATCH les sommes suivantes :
* 18 422,14 € en principal et intérêts au taux contractuel de 3x le taux d'intérêt légal à compter de 30 jours après la date d'échéance de chaque facture
1 200 € au titre des indemnités forfaitaires
1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le Tribunal condamnera la société LE VALEMBERT aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort.
Constate la non-comparution de la SA LE VALEMBERT, ni personne pour elle.
Reçoit comme régulière en la forme l'opposition de la SA LE VALEMBERT, à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Céans, au profit de la SAS KNIGHT WATCH.
Au fond, l'en déboute,
Condamne la société LE VALEMBERT à payer à la société KNIGHT WATCH les sommes suivantes :
18 422,14 € en principal et intérêts au taux contractuel de 3x le taux d'intérêt légal à compter de 30 jours après la date d'échéance de chaque facture
1 200 € au titre des indemnités forfaitaires
1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne la société LE VALEMBERT aux entiers dépens, dont frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 100,76 Euros.
Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 30 juillet 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par M. Jérôme LINEL, Vice-Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
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