Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
JUGEMENT DU 04 AOUT 2026
N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHP
Minute TJ n°
PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :
Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
S.A.S. [Adresse 3] [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C205, de la SELARL JEAN LOUVEL SAOUDI, substitué par Me Julie HILLARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C205
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Laurent FIOLLE
GREFFIER : Marc SILECCHIA
Débats à l'audience publique du 30 juin 2026
Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à Me SAOUDI (case)
- copie certifiée conforme délivrée le à Me SAOUDI (case)
M. [A] (ls)
Par requête entrée au greffe le 6 octobre 2025, M. [J] [A] a fait citer la SAS CAR AVENUE BAILLY PEUGEOT afin de la voir condamner à lui payer la somme de 3900 euros et la somme de 1100 euros de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
A l’appui de sa demande, M. [J] [A] soutient que des travaux de changement de pot catalytique, volant moteur et kit embrayage ont été effectués sur son véhicule EXPERT TRAVELLER immatriculé [Immatriculation 1] par la SAS [Adresse 6] le 12 janvier 2024, que son véhicule est tombé en panne le 5 mai 2025, qu'il a fallu à nouveau changer l'embrayage, qu'en conséquence M. [J] [A] a demandé à la SAS CAR AVENUE BAILLY PEUGEOT le remboursement de la somme de 2736,25 euros payée au titre de la facture du 6 juin 2025 dès lors que le kit embrayage avait déjà été changé le 12 janvier 2024 sans remplacer la butée hydraulique, ce qui n'est pas conforme aux préconisations, qu'il a également demandé le remboursement de la somme de 2892,74 euros correspondant aux factures des 15 novembre 2023 et 12 janvier 2024 car il y a un défaut du véhicule déjà détecté le 31 mars 2022 : « défaut antipollution – démarrage impossible dans 1100 km » et que la SAS [Adresse 6] n'a procédé à aucune indemnisation.
En défense, la SAS CAR AVENUE BAILLY PEUGEOT demande au tribunal de déclarer irrecevable la demande, subsidiairement conclut au débouté de M. [J] [A] et en tout état de cause demande au tribunal de le condamner à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Au soutien de sa défense, la SAS [Adresse 6] fait valoir que M. [J] [A] n'apporte, à l'appui de ses prétentions, aucun élément technique ni preuve valable.
MOTIFS DE LA DECISION
M. [J] [A] ayant contacté un médiateur préalablement à la saisine du tribunal, sa demande est recevable.
Il ne ressort d'aucune pièce produite aux débats susceptible d'emporter la conviction du tribunal, comme des analyses ou avis techniques émis par des professionnels ou encore une expertise amiable du véhicule, que la SAS CAR AVENUE BAILLY PEUGEOT aurait manqué à ses obligations professionnelles dans le cadre de l'exécution des travaux de remise en état du véhicule EXPERT TRAVELLER immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à M. [J] [A], causant ainsi un préjudice à ce dernier.
Par conséquent, M. [J] [A] sera débouté de ses demandes en paiement formées à l'encontre de la SAS [Adresse 6].
La SAS CAR AVENUE BAILLY PEUGEOT a dû engager des frais pour faire valoir ses intérêts ; il convient de lui accorder une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Dit que les demandes formées par M. [J] [A] à l'encontre de la SAS [Adresse 6] sont recevables,
Déboute M. [J] [A] de ses demandes en paiement formées à l'encontre de la SAS CAR AVENUE BAILLY PEUGEOT,
Déboute les parties du surplus de leurs demandes,
Condamne M. [J] [A] à payer à la SAS [Adresse 6] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,
Condamne M. [J] [A] au paiement des dépens.
Ainsi jugé et prononcé le 04 août 2026 par Monsieur Laurent FIOLLE, Vice-président, assisté de Marc SILECCHIA, Greffier.
Le Greffier Le Vice-Président
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