Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
RG N°: N° RG 24/05137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024
Date de saisine : 21 Mars 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 21/13746 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Janvier 2024
Appelant :
Monsieur [J] [E], représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier E0004H4N
Intimé :
Monsieur [T] [E], représenté par Me Marc PANTALONI de l'AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION
(après médiation)
Nous, Valérie MORLET, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10,
Assistée de Laurmelle LOUBELO, greffière,
Vu l'article 768 du code de procédure civile,
Vu l'accord intervenu entre les parties le 8 octobre 2026,
Vu les demandes conjointes des parties pour homologuer cet accord,
Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'ordonner l'homologation de cet accord,
PAR CES MOTIFS,
Homologuons l'accord intervenu entre les parties le 8 octobre 2026.
Paris, le 21 octobre 2026
Le greffier Le magistrat,
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