Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/32647
N° Portalis 352J-W-B7K-DB5VH
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 16 SEPTEMBRE 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[Z] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
- PR x2
- Requérant
- Adopté
+ 1 copie dossier
Le :
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, premier vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 16 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 16 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 26/32647 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5VH
Vu la requête reçue le 02 janvier 2026 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [H], [A], [G] [V]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (Japon), de sexe masculin,
PAR : [Z] [B]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (Haute-[Localité 6])
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “ [V] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n°(CSL) TOKYO.1971. .00049 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de : l’acte de mariage des époux [H], [A], [G] [V] et [M] [L], dressé le 24 mai 2003 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8], acte n°92 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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