Texte intégral
Minute :
ORDONNANCE DU : 18 septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42J
AFFAIRE : [I] , [M] [Q], [S] [V] [Q] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 septembre 2026
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
DEMANDEURS À LA RECTIFICATION
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSES
Monsieur [I] , [M] [Q]
né le 23 Février 1976 à , demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Madame [S] [V] [Q]
née le 10 Novembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
Vu l’ordonnance n°20260904/27 rendue le 04 septembre 2026 par le Juge des Référés ;
Vu l' article 462 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2010-1165 - article 15, du 1er octobre 2010 ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître [F] [Y] de la SCP [C] [U] et [F] [Y] le 15 septembre 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée ;
Attendu que la décision est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’ordonnance n°20260904/27 rendue le 04 septembre 2026 comme suit :
Dans l’en-tête du jugement, il convient d’indiquer que la partie défenderesse Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS.
Le reste sans changement.
ORDONNONS la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Judith MABIRE Marie-Pierre ROLLAND
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