Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/06129
N° Portalis 352J-W-B7J-C7VU2
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
-Me GAYRAL
-Me BERTAUD DU CHAZAUD
-Me ZANATI
-Me [Localité 2]
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 10 Septembre 2026
DEMANDERESSE
La société SOLEILZA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 364 693, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à Paris (75008) et représentée par son gérant,
représentée par Maître Ludovic GAYRAL de L’AARPI VATIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R280.
DEFENDEURS
Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], décédé le [Date décès 1] 2025,
représenté par Maître Xavier BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0042.
La société AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3] à Nanterre Cedex (92727), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0435.
Décision du 10 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/06129
N° Portalis 352J-W-B7J-C7VU2
La société BPCE IARD, société anonyme au capital de 50.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 401 380 472, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Niort (79000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0406
PARTIES INTERVENANTES
Madame [B] [J] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 4], intervenante volontaire,
Monsieur [Q] [D], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 7], intervenant volontaire,
Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 9], intervenant volontaire,
représenté par Maître Xavier BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0042.
________________________
Nous Monsieur CIGNONI, Vice-président, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée les 25 Avril et 16 Mai 2025 par la société SOLEILZA à l’encontre de Monsieur [C] [D] et des sociétés AXA FRANCE IARD et BPCE IARD ;
Vu les conclusions d’intervention volontaire de Madame [B] [J] épouse [D], Monsieur [Q] [D] et Monsieur [I] [D], héritiers de feu [C] [D] notifiées par la voie électronique le 20 Avril 2026 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Juillet 2026, la société SOLEILZA se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des défendeurs ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Août 2026, les consorts [D] acceptent ce désistement ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Septembre 2026, la société BPCE IARD accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Septembre 2026, la société AXA FRANCE IARD accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société SOLEILZA à l’encontre de Madame [B] [J] épouse [D], Monsieur [Q] [D] et Monsieur [I] [D], héritiers de feu [C] [D] et des sociétés AXA FRANCE IARD et BPCE IARD ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1], le 10 Septembre 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Thomas CIGNONI
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