Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/54505 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DDFRP
N° : 1
Assignation du :
18, 19 Juin 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 septembre 2026
par Charlotte de CABARRUS, 1ere Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [A] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELARL MEIMON NISENBAUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1970
DEFENDERESSES
S.A. AXA
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
S.A. ACM IARD SA
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS - #E0549
Caisse MGEN
[Adresse 5]
[Localité 6]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 07 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Charlotte de CABARRUS, 1ere Vice-présidente adjointe et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 18 et du 19 juin 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 07 septembre 2026, M. [A] [R] se désiste de son instance.
La S.A. AXA FRANCE IARD accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [A] [R] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 07 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Charlotte de CABARRUS
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