Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : S 25-22.471
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la société Ambulances de la piscine
Requête n° : 500/26
Ordonnance n° : 90894 du 15 octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Ambulances de la piscine, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juin 2026 par laquelle la société Ambulances de la piscine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-22.471 formé le 29 décembre 2025 par
M. [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des
débats ;
En exécution provisoire d'un jugement du 18 mars 2024, la société Ambulances de la piscine a payé à M. [J] la somme de 5 758,65 euros au titre d'un rappel de salaire et d'une indemnité compensatrice de préavis.
Selon l'arrêt infirmatif attaqué, M. [J] est tenu de restituer cette somme, ce qu'il n'a pas fait, ne serait-ce que partiellement.
Contrairement à ce que soutient M. [J], la nature salariale des fonds reçus ne suffit pas à déduire que leur restitution aurait des conséquences manifestement excessives, ce d'autant que leur montant n'est pas très important.
Dès lors que M. [J] n'expose pas sa situation économique et personnelle, il y a lieu de faire droit à la requête.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-22.471 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
La conseillère déléguée,
Christiane Ledron
Viviane Caullireau-Forel
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