Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 11
N° RG 16/24345 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ERL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2016
Date de saisine : 07 Décembre 2016
Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 08/05939 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 13 Juin 2016
Appelant :
Monsieur [X] [O], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 32012, représenté par Me Géraldine HUDSON de la SELEURL CABINET VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS
Intimées :
Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE, représentée par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308 - N° du dossier 230052, représentée par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier MCS/8303
Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE
Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES-FEMMES Intervention volontaire de la CARCDSF suite à l'arrêt du 19 septembre 2022, représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759
S.A. GENERALI VIE, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 21/2026, 1 page)
Nous, Marie-Caroline Pasquier, conseiller de la mise en état,
Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions notifiées le 8 aout 2025, M. [K] s'est désisté de son appel ;
Attendu que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens d'appel.
Paris, le 24 septembre 2026
L' adjointe faisant fonction de greffière Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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