Texte intégral
Tribunal Judiciaire de DIJON
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
5ème CHAMBRE - C. CONSEIL
MINUTE N°
DU : 18 Septembre 2026
AFFAIRE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDN
Jugement Rendu le 18 SEPTEMBRE 2026
AFFAIRE :
[A] [E]
[V] [C] [B]
C/
M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2]
ENTRE :
Monsieur [A] [E]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3], [Localité 4] (SIERRA LEONE)
de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2025-4159 du 24/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
assisté de Me Mathilde GRENIER, avocat au barreau de DIJON - 84
Madame [V] [C] [B]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (CÔTE D’IVOIRE)
de nationalité guinéenne, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Mathilde GRENIER, avocat au barreau de DIJON - 84
DEMANDEURS
ET :
M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2], sis [Adresse 4]
représenté par Madame Deborah COSSON, Vice-procureure
PARTIE INTERVENANTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
DÉBATS :
Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales
Greffier : Madame Annie MONNOT
En chambre du conseil le 19 juin 2026 ;
Après avoir entendu Madame [Q] [H] en son rapport oral, l’avocate des demandeurs et les réquisitions du ministère public ;
DÉLIBÉRÉ :
- au 18 septembre 2026
- Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Madame Magalie MERLO
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Me Mathilde GRENIER
Parquet
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
Déclare la présente juridiction compétente ;
Ordonne l’exequatur du jugement rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de première instance de DIXINN (République de Guinée), prononçant l’adoption simple des enfants [Y] [K] [B], né le [Date naissance 3] 2009 à CONAKRY (République de Guinée), [K] [R] [B], né le [Date naissance 4] 2011 à CONAKRY (République de Guinée) et [F] [B], née le [Date naissance 5] 2013 à CONAKRY (République de Guinée) par Monsieur [A] [E], né le [Date naissance 1] 1980 SEGBEMA, KAÏLAHUN (Sierra Leone) ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [A] [E] et Madame [V] [C] [B].
Fait à [Localité 2] le 18 septembre 2026
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
Laurence GARET-LEMPERLE Hervé BENETON
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