Texte intégral
LC / CS
Ordonnance
du 03 NOVEMBRE 2026
Chambre 6
RG N° 26/00310 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAV
du rôle général
S.N.C. TITANIUM VERT-SAINT-DENIS PROPCO SNC
c/
S.A. ATR
Copies électroniques :
, la SELAS FIDAL
, la SELAS LX RIOM-CLERMONT
Copie :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffier
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
S.N.C. TITANIUM VERT-SAINT-DENIS PROPCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Marine LALLEMAND du LLP DLA PIPER FRANCE, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELAS LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
S.A. ATR, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Novembre 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 16 Avril 2026,
Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences des 19 Mai 2026, 16 Juin 2026, 1er septembre 2026 et 6 Octobre 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de la S.N.C. TITANIUM VERT-SAINT-DENIS PROPCO a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A. ATR ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action.
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
EN CONSEQUENCE
LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Mande et Ordonne :
A tous comissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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