Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJEP
N° Minute : 26/00024
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 18/12/2024,
Vu le programme de soins en date du 17/12/2025,
Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 09/01/2026,
Concernant :
Madame [D] [Z]
née le 19 Juin 1964 à
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 12 Janvier 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15/01/2026 à :
- Madame [D] [Z]
Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16/01/2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [D] [Z] assistée de Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de [Etablissement 1], désigné d’office ;
* * *
La patiente a été hospitalisée le 9 janvier 2026 selon la procédure de réintégration.
A l'audience, la patiente souhaite rester en hospitalisation sans toutefois faire reposer cette volonté sur des considérations psychiatriques.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 15/01/2026, le Docteur [J] [Y] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [D] [Z] doit se poursuivre, en ce que suite à une rupture de soins dans le cadre de son programme, elle a été réintégrée en présentant une psychose chronique paranoïde, l’ayant conduit a des comportements altérant son état général. La dé-réalité et l’anosognosie étant totale, il est nécessaire de mettre en place une surveillance constante.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [D] [Z] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 19 Janvier 2026 au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] par [A] [O] assisté de [Q] [M] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 19 Janvier 2026,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
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