Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/11150
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
- Me GABORY
- Me BONAN
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 02 Juillet 2026
DEMANDEUR
Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],
représenté par Maître Marion GABORY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C010 et par Maître Muriel MIGNOT , avocat du barreau de NARBONNE, avocat plaidant.
DÉFENDERESSE
La société SGAM AG2R LA MONDIALE, société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro SIREN 502 858 418 et dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Elisabeth BONAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #Y0001.
_____________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Victor FUCHS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Décision du 02 Juillet 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/11150
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQJ
Vu l'assignation délivrée le 10 Septembre 2024 par Monsieur [L] [P] à l’encontre de la société SGAM AG2R LA MONDIALE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juin 2026, Monsieur [L] [P] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société SGAM AG2R LA MONDIALE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 Juillet 2026, la société SGAM AG2R LA MONDIALE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [L] [P] à l’encontre de la société SGAM AG2R LA MONDIALE ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, Monsieur [L] [P], sauf meilleur accord entre les parties ;
Faite et rendue à [Localité 1], le 02 Juillet 2026.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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