Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 12 Octobre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01569 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6XP
AFFAIRE : [M] [O]
[C] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUERANT :
Monsieur [O], [U] [M]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (Mause)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l'article 28 du code de procédure civile, publiquement, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE l'ADOPTION [Localité 1] :
De :
Par :
marié le à
Dit que l’adopté conservera le nom de
Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil et dit que le nom de l’adopté (e) est:
Dit que le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de treize ans et que tout changement de nom de l’enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l’établissement ou d’une modification d’un lien de filiation. L’établissement ou la modification du lien de filiation n’emporte cependant le changement du “nom de famille” des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement et ce conformément aux dispositions des articles 61-2 et 61-3 du Code Civil ;
Dit que cette adoption simple produira effet à compter du 05 Juin 2026, jour du dépôt de la requête.
Ordonne en application de l’article 362 du Code Civil, la transcription du présent jugement, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté,
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à , ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République de céans , à Maître XXXX, avocat;
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment